Bilan et perspectives

La société par actions simplifiée (SAS)

05/2016 - 1e édition
Auteur(s) : Isabelle Urbain-Parléani; Pierre-Henri Conac
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La société par actions simplifiée (SAS)

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Description

La société par actions simplifiée (SAS) est un immense succès et a contribué de manière significative à la compétitivité de l’économie française.
Le colloque qui s’est tenu à l’Université Paris Descartes, à l’initiative des Professeurs Isabelle Urbain-Parleani (Université Paris Descartes, CEDAG) et Pierre-Henri Conac (Université du Luxembourg), pour célébrer les 20 ans de la loi du 3 janvier 1994 créant la SAS a été l’occasion de faire le point sur son régime, y compris les aspects les plus techniques, et sur d’éventuelles améliorations.
L’éclairage du droit comparé montre néanmoins que la SAS constitue une structure très compétitive par rapport à ses concurrents européens ou américains.

Même s’il convient donc de n’envisager d’éventuelles réformes législatives qu’avec une grande prudence, le droit comparé indique des améliorations possibles. En effet, le législateur a ouvert la SAS à tous mais s’est abstenu d’adapter son régime à des associés qui peuvent désormais être non avertis. Tout en adaptant l’œuvre de libéralisation sur des points précis ou pour contrer une jurisprudence parfois trop rigide, il convient donc sans doute de prévoir une plus grande protection des actionnaires et renforcer les dispositions supplétives.
Toutes ces questions, et d’autres, sont au cœur de cet ouvrage qui dresse un bilan très favorable de la SAS et souhaite ouvrir des pistes de réflexion.

Sommaire

Préface par Carole Champalaune, Directrice des affaires civiles et du sceau, Ministère de la Justice
Avant-propos par Burkhard Hess, Max Planck Institute Luxembourg for International, European and Regulatory Procedural Law, Luxembourg
Préface par Isabelle Urbain-Parleani, Professeur de l’Université Paris- Descartes, membre du CEDAG et Pierre-Henri Conac, Professeur de l’Université du Luxembourg
La société par actions simplifiée : une révolution démocratique par Pierre-Henri Conac, Professeur de l’Université du Luxembourg
I. La SAS : un succès français
- La SAS : histoire d’un succès par Joëlle Simon, Docteur d’État en droit Directrice des affaires juridiques, MEDEF
- Une société sur mesure : illustrations pratiques par Emmanuel Masset, Avocat associé, Bredin Prat
- Un cadre légal minimal par Paul Le Cannu, Professeur de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
- La flexibilité contractuelle dans la SAS par Hervé Le Nabasque, Professeur de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
- Le statut de l’associé de SAS : une originalité affirmée. par Isabelle Urbain-Parleani, Professeur de l’Université Paris- Descartes, Membre du CEDAG
- La condition juridique de l’associé de SAS : une originalité contenue par Laurent Godon, Maître de conférences HDR à l’Université de Versailles-Saint- Quentin, Co-directeur du Master 2 de Droit des affaires
- La flexibilité de la gouvernance de la SAS par Philippe Didier, Professeur de l’Université Paris-Descartes
- Le financement de la SAS : l’appel au marché ? par Bénédicte François, Professeur de l’Université François Rabelais, Tours
II. La SAS, une inspiration pour l’étranger ? L’étranger, une inspiration pour la France ?
- La SAS au regard du droit allemand par Holger Fleischer, Institut Max Planck, Hambourg
- The SAS from the Italian perspective par Marco Ventoruzzo, Professor of Law, Bocconi University, Milan, Italy and Penn State University Law School, PA, USA; External Scientific Member, Max Planck Institute Luxembourg
- La SAS au regard du droit du Benelux Par Isabelle Corbisier, Chargé de cours à l’Université du Luxembourg Professeur invité, HEC-ULg, Liège
The SAS from the UK perspective Regulatory competition, twins or rivals: the UK private limited company and the French SAS par Brenda Hannigan, Professor of Corporate Law, University of Southampton, United Kingdom
- La simplicité volontaire : observations transatlantiques sur la recherche et les manifestations de la flexibilité en droit des sociétés par Stéphane Rousseau, Professeur titulaire de la Chaire en gouvernance et droit des affaires, Université de Montréal

Annexe : Rapport du groupe de travail, La société anonyme simplifiée, Structure des rapprochements d’entreprises (CNPF, 1990)

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247150267
Poids 518
Date de parution 25 mai 2016
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Actes
Nom de la collection Thèmes et commentaires
Thématiques Affaires Banque Commerce
Largeur 170
Hauteur 240
Nombre de pages 302

L'auteur

(Dir.)
  • Isabelle Urbain-Parléani : Professeur à l’Université Paris-Descartes, Directrice de la Revue des sociétés
  • Pierre-Henri Conac : Professeur à l’Université du Luxembourg, Rédacteur en chef de la Revue des sociétés