La sécurité économique et la régulation des maniements de fonds par les avocats

04/2019 - 1e édition
Auteur(s) : Jean-Christophe Barjon; Jean-Charles Krebs
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La sécurité économique et la régulation des maniements de fonds par les avocats

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Description

Les avocats de l’Union européenne doivent satisfaire, dans leur exercice professionnel, à des exigences encore renforcées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Comment les avocats s’organisent-ils dans chaque Etat membre pour répondre à leurs obligations en la matière ?
Comment le respect de ces obligations est-il garanti par la profession ?

La recommandation du Parlement européen du 13 décembre 2017, à l’intention du Conseil et de la Commission à la suite de l’enquête sur le blanchiment de capitaux, l’évasion fiscale et la fraude fiscale (2016/3044(RSP)) « reconnaît que la surveillance doit avoir lieu dans le cadre de l’auto-organisation et de l’autorégulation » Elle invite en conséquence la Commission à rechercher les moyens de « garantir une surveillance suffisante de l’autorégulation des entités assujetties. »
Comment la profession d’avocat appréhende-t-elle cette autorégulation dans les différents Etats membres ?

Cet ouvrage issu du colloque européen du 24 mai 2018, organisé par l'UNCA (Union nationale des CARPA) et la CARPA (Caisse des règlements pécuniaires des avocats) de Paris en association avec l'Université de Strasbourg, confronte les expériences européennes et identifie les réponses que la profession d’avocat peut apporter à la recommandation du parlement européen.

Sommaire

Le cadre européen en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme 
- les exigences des directives européennes 
- les garanties de la jurisprudence européenne 
- les conséquences de la recommandation du Parlement européen du 13 décembre 2017
Les exigences de confidentialité et de secret professionnel des avocats 
- les domaines d’activité différents des avocats dans l’Union européenne 
- le contrôle par les instances professionnelles 
- la problématique de la déclaration de soupçons 
Le traitement des maniements de fonds dans les barreaux européens 
- une approche différente des maniements de fonds selon les barreaux 
- des modes de régulation différents selon les barreaux 
- les procédures d’informations des cellules de renseignements financiers 
La nécessaire sécurisation des maniements de fonds dans l’espace juridique européen 
- le traitement des maniements de fonds transfrontaliers 
- une harmonisation nécessaire ?

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247183685
Poids 205
Date de parution 24 avr. 2019
Public cible

Avocats

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de la collection Thèmes et commentaires
Thématiques Droit judiciaire privé
Largeur 157
Hauteur 240
Nombre de pages 112

L'auteur

(Dir.)
  • Jean-Christophe Barjon : Avocat, Président de l'UNCA
  • Jean-Charles Krebs : Avocat, Président d'honneur de l'UNCA