Étude historique et comparative du développement de la science juridique fiscale (fin XIXe et XXe siècles)

La science juridique et le droit financier et fiscal. Volume 112

04/2012
Auteur(s) : Renaud Bourget
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La science juridique et le droit financier et fiscal. Volume 112

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Description

Prix Louis Forest/Picard de la Chancellerie des Universités de Paris
Prix Paul Deschanel de la Chancellerie des Universités de Paris

(…) L’ouvrage de Renaud Bourget (…) contient une lucide et agréable exposition des courants de pensée européenne relatifs à l’ordonnancement juridique des finances publiques, en établissant entre eux les liens qui les unissent et en les présentant de façon articulée, de telle sorte que l’on perçoit clairement comment les auteurs ont influencé l’œuvre des autres. La manière avec laquelle les personnages et leurs théories s’inscrivent dans l’évolution historique et dans le contexte socio-économique dans lequel elles se sont développées est aussi à saluer. D’autant que nous trouvons dans la présente thèse de remarquables apports comme celui d’avoir su souligner et mettre en valeur la contribution de plusieurs auteurs dont les mérites n’ont pas su être appréciés à leur juste valeur par la littérature publiée jusqu’à ce jour. En définitive, nous sommes devant un produit de grande qualité qui enrichira intellectuellement tous ceux qui le lieront. (…)

Sommaire

Partie 1. Une histoire des origines de la science juridique financière et fiscale
Titre 1. L’apport fondateur de l’école formaliste allemande, précurseur de l’application du principe de pureté de la dogmatique juridique au droit public financier
- Le conflit budgétaire prussien, contexte politique et historique du conceptualisme juridique labandien
- L’application du principe de pureté de la dogmatique juridique au droit des finances publiques
- La fonction éminemment politique de la théorie juridique du budget de Laband
Titre 2. Les relais doctrinaux du formalisme juridique allemand 
- La contribution italienne : l’application par Orlando du formalisme juridique gerbero-labandien au droit italien
- La contribution autrichienne : l’exhaustive application par Myrbach-Rhinfeld du formalisme juridique au droit financier et fiscal 
- La contribution française : l’apport décisif de Gaston Jèze au développement de l’étude de la partie «strictement juridique» des finances publiques et à sa réception par la littérature lusohispanique

Partie 2. Les orientations doctrinales et positives du droit fiscal contemporain

Titre 1. L’évolution du moderne droit fiscal allemand et de sa science 
- La codification organique du droit fiscal allemand : la Reichabgabenordnung de 1919
- Le développement et le renouvellement de la science allemande du droit fiscal
- Retour sur la naissance d’un modèle de codification organique du droit fiscal
Titre 2. Le discours méthodologique comme principal facteur du développement de la science italienne du droit fiscal
- Présentation synthétique du développement contemporain de la science juridique fiscale en Italie
- La doctrine méthodologique et dogmatique de l’École fiscale de Griziotti
- La réception du syncrétisme méthodologique par la science économique et la science juridique italienne

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247115884
Poids 1570
Date de parution 18 avr. 2012
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Droit
Nom de la collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Thématiques Finances publiques Droit fiscal
Largeur 160
Hauteur 240
Nombre de pages 1374

La collection "Nouvelle Bibliothèque de thèses"

La Nouvelle Bibliothèque de Thèses a vocation à publier, chaque année, des thèses de droit et de science politique primées par un jury universitaire, sur de stricts critères d’excellence et d’originalité.

Les thèses primées donneront lieu à l'établissement d'un contrat d'édition conforme aux usages de la profession,
et prévoyant notamment le versement de droits d'auteur proportionnels aux ventes.
La publication ne sera conditionnée à aucune participation financière de l'auteur.