Contribution à la théorie de l'interprétation et de la mise en effet des normes

La sanction préventive en droit de la responsabilité civile. Volume 110

04/2011
Auteur(s) : Cyril Sintez
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La sanction préventive en droit de la responsabilité civile. Volume 110

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Description

Une chose est de reconnaître que, de nos jours, le droit de la responsabilité civile n’est plus seulement orienté vers la réparation des dommages, mais aussi vers leur prévention, comme le font désormais la plupart des ouvrages ; autre chose est d’en tirer les conséquences quant à la présentation des effets de responsabilité civile. Plusieurs thèses de doctorat de ces dernières années y contribuent, apportant des pierres majeures à l’édification d’un droit de la responsabilité en cours de refondation.
La thèse de Cyril Sintez s’inscrit dans ce mouvement d’ensemble, en partant à la recherche de la réalité empirique de la prévention dans le droit positif de la responsabilité civile. (…)

Sommaire

I. L’existence des sanctions préventives en droit de la responsabilité civile 
a) La recherche des manifestations préventives de la responsabilité civile
Les manifestations préventives de la réalisation du dommage 
Les manifestations préventives des conséquences du dommage 
b) La qualification de sanction des manifestations préventives de la responsabilité civile
L’absence de la qualification de sanction des manifestations préventives 
La pertinence de la qualification de sanction des manifestations préventives 
II. L’influence de la sanction préventive sur le droit de la responsabilité civile
a) L’influence de la sanction préventive sur les conditions de la responsabilité civile
Le bouleversement des conditions d’engagement de la responsabilité civile 
Les raisons du bouleversement des conditions d’engagement de la responsabilité civile
b) L’influence de la sanction préventive sur les effets de la responsabilité civile 
La découverte du principe de prévention proportionnelle
Pour une représentation de la responsabilité civile par ses effets

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247105502
Poids 776
Date de parution 20 avr. 2011
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Droit
Nom de la collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Thématiques Droit civil
Largeur 160
Hauteur 240
Nombre de pages 542

La collection "Nouvelle Bibliothèque de thèses"

La Nouvelle Bibliothèque de Thèses a vocation à publier, chaque année, des thèses de droit et de science politique primées par un jury universitaire, sur de stricts critères d’excellence et d’originalité.

Les thèses primées donneront lieu à l'établissement d'un contrat d'édition conforme aux usages de la profession,
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