La saisie immobilière

Approches transversales
11/2014 - 1e édition
Auteur(s) : Christophe Albiges
70,00 €

La saisie immobilière peut être définie comme la mesure qui permet à un créancier de faire placer sous main de justice un immeuble qui appartient à son débiteur, afin d’en obtenir en justice la vente et ainsi de solliciter le recouvrement de sa créance.
Depuis l’ordonnance n° 2011-1895 du 19 décembre 2011, les textes relatifs à cette procédure d’exécution sont désormais codifiés au sein du Code des procédures civiles d’exécution, aux articles L. 311-1 à L. 341-1 pour la partie législative et aux articles R. 311-1 à R. 334-3 pour la partie réglementaire.

Le présent ouvrage contient les différentes contributions présentées lors d’un colloque organisé les 4 et 5 octobre 2013 à la Faculté de droit et science politique de Montpellier, par le Laboratoire de droit privé. Une approche transversale de la matière a été retenue, permettant tout d’abord, d’aborder plusieurs thématiques spécifiques, ensuite, d’exposer le point de vue de professionnels et enfin de développer les spécificités de la saisie immobilière, en droit international privé et en droit comparé.

Fiche technique
EAN9782247139811
Poids385
Date de parution5 nov. 2014
Public cible

Professionnels (avocats et huissier de justice), universitaires spécialisé en procédure civile ou intéressés par l'approche pluridisciplinaire du programme (ainsi que les présentations comparatistes)

Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de la collectionThèmes et commentaires
ThématiquesDroit civil
Largeur170
Hauteur240
Nombre de pages220

La saisie immobilière

Version papier

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