Étude sur l’efficacité politique de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008

La rénovation de la séance publique du Parlement français

03/2016 - 1e édition
Auteur(s) : Audrey De Montis; Jean Gicquel; Gérard Larcher
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La rénovation de la séance publique du Parlement français

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Description

Depuis longtemps, le constat était unanimement partagé par les observateurs de la vie parlementaire et ses principaux acteurs : le travail parlementaire, sujet à de nombreux dysfonctionnements, devait se réformer.
C’est l’un des objectifs poursuivis par le constituant à l’occasion de la grande révision constitutionnelle du 23 juillet 2008.
Pour que la discussion législative dans l’hémicycle se déroule de façon plus intelligible, le travail en commission a été profondément réformé.
La première partie a été consacrée à l’étude du nouvel équilibre créé entre ces instances et l’assemblée plénière.
La « séance publique » a donc été renouvelée grâce à la modernisation de la phase préparatoire de la procédure législative.
Par ailleurs, elle a aussi évolué du fait des réformes apportées directement à la phase décisionnelle de ce processus, ce qui a été étudié dans une seconde partie.
La séance publique, séquence essentielle de la vie parlementaire, s’est rénovée sous l’effet combiné de normes écrites et de pratiques politiques.
En définitive, elle s’est révélée être un moyen performant pour revitaliser l’institution parlementaire dans son ensemble.

Sommaire

Préface de Gérard Larcher
Avant-propos de Jean-Éric Gicquel
Préface
Avant-propos
Introduction
I. Une préparation plus efficace en commission
La volonté du constituant de renforcer les commissions
- Les limites de la rationalisation de 1958
- La volonté d’une nouvelle rationalisation en 2008 
La tendance des politiques à minorer les commissions
- Une tendance exprimée dans les règlements des assemblées
- Une tendance constatée dans la pratique des assemblées
II. Une organisation plus dynamique en hémicycle
Un ordre du jour partagé
- La diversification matérielle de l’ordre du jour
- La réorganisation temporelle de l’ordre du jour 
Une discussion législative plus rythmée
- La rationalisation extrême du débat législatif
- L’instauration du « temps législatif programmé »
Conclusion générale
Liste des tableaux
Liste des schémas
Liste des annexes
Annexes
Bibliographie
Index

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247159499
Poids 996
Date de parution 23 mars 2016
Public cible

Étudiants, chercheurs et professeurs spécialisés en droit public et en sciences politiques, élus

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de la collection Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
Thématiques Droit constitutionnel
Largeur 160
Hauteur 240
Nombre de pages 672