La rénovation de la séance publique du Parlement français

Étude sur l’efficacité politique de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008
03/2016 - 1e édition
Auteur(s) : Audrey De Montis; Jean Gicquel; Gérard Larcher
65,00 €

Depuis longtemps, le constat était unanimement partagé par les observateurs de la vie parlementaire et ses principaux acteurs : le travail parlementaire, sujet à de nombreux dysfonctionnements, devait se réformer.
C’est l’un des objectifs poursuivis par le constituant à l’occasion de la grande révision constitutionnelle du 23 juillet 2008.
Pour que la discussion législative dans l’hémicycle se déroule de façon plus intelligible, le travail en commission a été profondément réformé.
La première partie a été consacrée à l’étude du nouvel équilibre créé entre ces instances et l’assemblée plénière.
La « séance publique » a donc été renouvelée grâce à la modernisation de la phase préparatoire de la procédure législative.
Par ailleurs, elle a aussi évolué du fait des réformes apportées directement à la phase décisionnelle de ce processus, ce qui a été étudié dans une seconde partie.
La séance publique, séquence essentielle de la vie parlementaire, s’est rénovée sous l’effet combiné de normes écrites et de pratiques politiques.
En définitive, elle s’est révélée être un moyen performant pour revitaliser l’institution parlementaire dans son ensemble.

Fiche technique
EAN9782247159499
Poids996
Public cible

Étudiants, chercheurs et professeurs spécialisés en droit public et en sciences politiques, élus

Date de parution23 mars 2016
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de la collectionBibliothèque parlementaire et constitutionnelle
ThématiquesDroit constitutionnel
Largeur160
Hauteur240
Nombre de pages672

La rénovation de la séance publique du Parlement français

Version papier

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