La remise de dette en droit privé. Volume 128

04/2013 - 1e édition
Auteur(s) : Nathalie Picod
64,00 €

Observant le foisonnement des techniques permettant d’alléger la dette […], l’auteur entreprend de caractériser la nature juridique profonde de la remise de dette, les éléments constituants permettant de la distinguer d’institutions voisines. L’essence de la remise de dette réside dans sa nature conventionnelle. […] «Ce n’est pas un soliloque mais un dialogue». La remise de dette est une offre de s’appauvrir à son profit qu'adresse le créancier au débiteur et que celui-ci doit accepter pouvant préférer payer sa dette pour des raisons financières ou morales. Il s’agit fondamentalement d’un acte abdicatif destiné à éteindre une dette préexistante, contractuelle ou délictuelle, mais déjà née. […] Cependant, cette volonté abdicative du créancier […] ne suffit pas pour autant à caractériser la remise de dette. Le débiteur doit accepter l’extinction de la dette en manifestant «une volonté concordante[…] La remise de dette produit, en outre, un « effet-miroir » […] désignant un effet ricochet ou réflexe entrainant en principe, dans son sillage, l’extinction des garanties et de toutes les actions attachées à la créance. […] Par voie accessoire […], la remise de dette retentit sur les personnes gravitant autour du bénéficiaire, qu’elles aient la qualité de codébiteurs ou de garants. […] C’est une analyse puissante et en profondeur que conduit ainsi Nathalie Picod, appuyée sur un appareil documentaire encyclopédique révélant une grande culture générale (historique, sociologique, ethnologique…), mais aussi juridique car de nombreuses matières du droit privé sont sollicitées […]. Mademoiselle Picod maîtrise parfaitement la présentation académique, mais elle fait aussi une œuvre constructive et originale car elle conclut cette brillante étude en faisant un certain nombre de propositions concrètes visant à toiletter les dispositions du Code civil […]. Nul doute qu’il ne s’agisse là que d’une première étape et qu’il ne sera plus possible de traiter de la remise de dette sans citer sa remarquable recherche.

Fiche technique
EAN9782247126279
Poids1004
Date de parution24 avr. 2013
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de la collectionNouvelle Bibliothèque de Thèses
ThématiquesDroit civil
Largeur160
Hauteur240
Nombre de pages698

La collection "Nouvelle Bibliothèque de thèses"

La Nouvelle Bibliothèque de Thèses a vocation à publier, chaque année, des thèses de droit et de science politique primées par un jury universitaire, sur de stricts critères d’excellence et d’originalité.

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