La régulation des secteurs de la santé

05/2011
Auteur(s) : Marie-Anne Frison-Roche
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La régulation des secteurs de la santé

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Description

Le système de santé est tiré à hue et à dia, entre les impératifs moraux et techniques de soins à apporter aux personnes et les contraintes budgétaires face à des agents économiques en relations stratégiques. L’État qui mène les politiques publiques ne peut s’en abstraire. Ces tensions, nouvelle figure de la relation entre le service public et le marché, mettent plus fortement encore en lumière les choix sociaux qui doivent être opérés. Une difficulté plus nouvelle est sans doute celle de désigner qui est légitime à les formuler : les gouvernements, les peuples, les organes européens, les entreprises, les juges ?

Pour comprendre ces questions d’intendance et de haute politique, il est impératif d’analyser la régulation à la fois dans son organisation administrative et institutionnelle, dans son mode d’élaboration des prix, dans l’influence déterminante de la jurisprudence interne et communautaire, dans l’intégration du souci d’innovation, dans le jeu de concurrence qui s’infiltre dans la régulation, dans le souci déontologique et moral qui doit être préservé.

Sommaire

I. La tension entre les vertus de la concurrence et les exigences de l’intérêt général dans le secteur de la santé
La régulation des dépenses de santé. Le cadre institutionnel et les instruments par Denis Morin, conseiller maître à la Cour des comptes
La régulation de l’assurance-maladie par Pierre-Yves Geoffard, professeur à l’École d’économie de Paris, directeur d’études à l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
Les relations entre politique de concurrence et politique de santé par Guy Canivet, premier président honoraire de la Cour de cassation
Secteur libéral, déontologie et concurrence par Anne Laude, professeur à l’Université Paris Descartes, codirecteur de l’institut Droit et santé, président de l’Association française de droit de la santé
II. La présence persistante de l’État à travers les mécanismes de marché
Concurrence et régulation dans le secteur hospitalier par Michel Mougeot, professeur à l’Université de Franche-Comté (CRESE) et à l’Université de Lausanne (IEMS)
Prix et innovation sur le marché du médicament par Noël Renaudin, président du Comité économique des produits de santé
Le médicament, entre propriété intellectuelle et principe de concurrence par Christophe Hénin, avocat à la Cour, Intuity
Du droit de la concurrence au droit administratif. Le regard du juge sur le fonctionnement du marché par Bernard Geneste, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre, ancien référendaire au Tribunal de première instance des Communautés européennes
III. Éclairages étrangers
The U.S. Health Care System: Understanding the Similarities to European Systems par William A. Sarraille et Trevor L. Wear, Sidley Austin LLP
Life Sciences Sector in Germany. Regulation Overview par Jens Wagner, avocat associé, CMS Hasche Sigle
Regulation and Competition in the Healthcare Market in Poland par Lukasz Slawatyniec, Associate, CMS Cameron McKenna, Warsaw Office
L’exemple de la Suisse. Le rôle des consommateurs dans la concurrence des systèmes de santé par Karine Lamiraud, professeur à l’ESSEC Business School (France) et professeur invité à l’Institut d’économie et de management de la santé,Université de Lausanne (Suisse)
Synthèse
La complexité inhérente à la régulation des systèmes de santé : dialectique entre politique et contrat par Marie-Anne Frison-Roche, professeur à Sciences Po (Paris), directeur de The Journal of Regulation

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247079506
Poids 325
Date de parution 4 mai 2011
Public cible

Etudiants

Universitaires

Juristes spécialisés en droit de la santé

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Droit et éco de la régulation
Nom de la collection Thèmes et commentaires
Thématiques Science politique
Largeur 170
Hauteur 240
Nombre de pages 184

L'auteur

(Direction)
  • Marie-Anne Frison-Roche : professeur des Universités à Sciences Po Paris