La régularisation en droit administratif. Volume 205

04/2021
Auteur(s) : William Gremaud
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Description


Le régime juridique de la régularisation en droit administratif français

La présente étude consiste en une analyse comparée des règles auxquelles chaque technique correctrice est soumise dans le but d’identifier s’il existe — et s’il peut exister — un régime juridique de la régularisation en droit administratif français.

Sommaire

Première partie. L’objet irrégulier

Titre I. Le constat de l’irrégularité

Chapitre I. La nature du constat de l’irrégularité

Chapitre II. Les motifs du constat de l’irrégularité

Titre II. La préservation de l’objet

Chapitre I. La continuité matérielle

Chapitre II. La continuité temporelle

 

Seconde partie. L’acte de régularisation

Titre I. Un acte de volonté

Chapitre I. Les expressions de la volonté confirmative

Chapitre II. Le cadre de la volonté confirmative

Titre II. Un acte exempt de vice

Chapitre I. La soumission de l’acte à la légalité

Chapitre II. Les normes de référence du contrôle de l’acte 

Fiche technique
Fiche technique
EAN9782247206339
Poids698
Date de parution21 avr. 2021
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de la collectionNouvelle Bibliothèque de Thèses
ThématiquesDroit administratif
Largeur157
Hauteur240
Nombre de pages508

La collection "Nouvelle Bibliothèque de thèses"

La Nouvelle Bibliothèque de Thèses a vocation à publier, chaque année, des thèses de droit et de science politique primées par un jury universitaire, sur de stricts critères d’excellence et d’originalité.

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