La réforme du régime général des obligations

10/2011 | Auteur(s) :Lionel Andreu

L’ouvrage rassemble les contributions d’un colloque qui s’est déroulé à Nantes sur le thème de la réforme du droit des obligations. Plus précisément, il prend pour objet d’analyse l’une de ses branches les plus importantes pour l’activité économique : le régime général des obligations. Il se fixe pour objectif d’étudier la pertinence des choix opérés en cette matière tant par l’avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription que par le Projet de réforme du régime des obligations et des quasi-contrats récemment diffusé par la Chancellerie – en les comparant aux propositions européennes de modélisation du droit des obligations (Principes du droit européen des contrats, Avant-projet de Code européen des contrats, …).

Fiche technique
EAN9782247110209
Poids282
Date de parution5 oct. 2011
Public cible

Etudiants en M2 de droit privé, universitaires, politiques

Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de sérieActes
Nom de la collectionThèmes et commentaires
ThématiquesDROIT PRIVÉ, Droit civil
Largeur170
Hauteur240
Nombre de pages138

La réforme du régime général des obligations

Version Papier

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