La réforme du régime général des obligations
L’ouvrage rassemble les contributions d’un colloque qui s’est déroulé à Nantes sur le thème de la réforme du droit des obligations. Plus précisément, il prend pour objet d’analyse l’une de ses branches les plus importantes pour l’activité économique : le régime général des obligations. Il se fixe pour objectif d’étudier la pertinence des choix opérés en cette matière tant par l’avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription que par le Projet de réforme du régime des obligations et des quasi-contrats récemment diffusé par la Chancellerie – en les comparant aux propositions européennes de modélisation du droit des obligations (Principes du droit européen des contrats, Avant-projet de Code européen des contrats, …).
| EAN | 9782247110209 |
|---|---|
| Poids | 282 |
| Public cible | Etudiants en M2 de droit privé, universitaires, politiques |
| Date de parution | 5 oct. 2011 |
| Marque de l'ouvrage | DALLOZ |
| Façonnage | BROCHE |
| Nom de série | Actes |
| Nom de la collection | Thèmes et commentaires |
| Thématiques | Droit civil |
| Largeur | 170 |
| Hauteur | 240 |
| Nombre de pages | 138 |
La réforme du régime général des obligations
Version papier