La réforme du régime général des obligations

10/2011
Auteur(s) : Lionel Andreu
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Description

L’ouvrage rassemble les contributions d’un colloque qui s’est déroulé à Nantes sur le thème de la réforme du droit des obligations. Plus précisément, il prend pour objet d’analyse l’une de ses branches les plus importantes pour l’activité économique : le régime général des obligations. Il se fixe pour objectif d’étudier la pertinence des choix opérés en cette matière tant par l’avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription que par le Projet de réforme du régime des obligations et des quasi-contrats récemment diffusé par la Chancellerie – en les comparant aux propositions européennes de modélisation du droit des obligations (Principes du droit européen des contrats, Avant-projet de Code européen des contrats, …).

Sommaire

Introduction, par F. COLLART-DUTILLEUL, professeur à l’Université de Nantes
I. L’état de l’obligation
La solidarité, par M. MIGNOT, Professeur à l’Université de Strasbourg
L’action directe, par P. BRIAND, Professeur à l’Université de Nantes
L’indivisibilité, par P. DELEBECQUE, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
La compensation, par P. SIMLER, Professeur émérite de l’Université de Strasbourg
II. La circulation de l’obligation
La cession de créance, par O. DESHAYES, Professeur à l’Université de Cergy-Pontoise
La subrogation personnelle, par D.  R. MARTIN, Professeur émérite de l’Université Paris XI et L. ANDREU, Maître de conférences à l’Université de Nantes
Le changement de débiteur et de contractant, par D.  HOUTCIEFF, Professeur à l’Université d’Evry
Rapport de synthèse, par  SYNVET, Professeur à l’Université de Paris II, Panthéon-Assas

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247110209
Poids 282
Date de parution 5 oct. 2011
Public cible

Etudiants en M2 de droit privé, universitaires, politiques

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Actes
Nom de la collection Thèmes et commentaires
Thématiques Droit civil
Largeur 170
Hauteur 240
Nombre de pages 138

L'auteur

(Direction)
  • Lionel Andreu : Professeur à la faculté de droit de Poitiers