La réforme du régime général des obligations
L’ouvrage rassemble les contributions d’un colloque qui s’est déroulé à Nantes sur le thème de la réforme du droit des obligations. Plus précisément, il prend pour objet d’analyse l’une de ses branches les plus importantes pour l’activité économique : le régime général des obligations. Il se fixe pour objectif d’étudier la pertinence des choix opérés en cette matière tant par l’avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription que par le Projet de réforme du régime des obligations et des quasi-contrats récemment diffusé par la Chancellerie – en les comparant aux propositions européennes de modélisation du droit des obligations (Principes du droit européen des contrats, Avant-projet de Code européen des contrats, …).
Introduction, par F. COLLART-DUTILLEUL, professeur à l’Université de Nantes
I. L’état de l’obligation
La solidarité, par M. MIGNOT, Professeur à l’Université de Strasbourg
L’action directe, par P. BRIAND, Professeur à l’Université de Nantes
L’indivisibilité, par P. DELEBECQUE, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
La compensation, par P. SIMLER, Professeur émérite de l’Université de Strasbourg
II. La circulation de l’obligation
La cession de créance, par O. DESHAYES, Professeur à l’Université de Cergy-Pontoise
La subrogation personnelle, par D. R. MARTIN, Professeur émérite de l’Université Paris XI et L. ANDREU, Maître de conférences à l’Université de Nantes
Le changement de débiteur et de contractant, par D. HOUTCIEFF, Professeur à l’Université d’Evry
Rapport de synthèse, par SYNVET, Professeur à l’Université de Paris II, Panthéon-Assas
| EAN | 9782247110209 |
|---|---|
| Stock Soufflot | 1 |
| Poids | 282 |
| Public cible | Etudiants en M2 de droit privé, universitaires, politiques |
| Date de parution | 5 oct. 2011 |
| Marque de l'ouvrage | DALLOZ |
| Façonnage | BROCHE |
| Nom de série | Actes |
| Nom de la collection | Thèmes et commentaires |
| Thématiques | Droit civil |
| Largeur | 170 |
| Hauteur | 240 |
| Nombre de pages | 138 |
L'auteur
(Direction)
- Lionel Andreu : Professeur à la faculté de droit de Poitiers