La réforme du droits des contrats spéciaux

06/2023 | Auteur(s) :Charles-Édouard Bucher; Marie-Anne Daillant

La Chancellerie a communiqué le 22 avril 2022 les avant-projets de réforme touchant aux contrats portant sur une chose avant ceux relatifs aux contrats de service. Cet ouvrage est une réflexion sur l’architecture de ce nouveau droit des contrats spéciaux 

Le Code civil étant resté inchangé en la matière depuis 1804, la réforme du droit des contrats, opérée par l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, n’avait en effet pour objectif que de « moderniser, de simplifier, d’améliorer la lisibilité, de renforcer l’accessibilité du droit commun des contrats ». Il n’était donc pas question de refondre le droit des contrats spéciaux. Elle rendit pourtant nécessaire un ajustement des « règles particulières à certains contrats » avec les « règles générales ». L’Association Henri Capitant s’y était attelée (avril 2020). 

La multiplicité des « affaires humaines », selon l’expression de Portalis, a effectivement conduit à la prolifération des règles spéciales, à la surqualification de chaque contrat et à leur cloisonnement. Le pragmatisme et son exigence de célérité ont eu pour effet de nommer à tout prix ce que le principe de liberté contractuelle aurait peut-être souhaité laisser innommé. Codifier, décodifier et recodifier sont autant de défis que pose la réécriture du droit des contrats spéciaux. Laquelle de l’uniformité ou de la diversité sera gage de modernisation et de simplification ? Adapter, reformuler, quelle est cette réforme du droit des contrats spéciaux ?

Fiche technique
EAN9782247223664
Poids350
Date de parution15 juin 2023
Public cible

Etudiants, Universitaires spécialisés en droit civil

Avocats

Magistrats

Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de la collectionThèmes et commentaires
ThématiquesDROIT PRIVÉ, Droit civil, Droit général Méthodologie
Largeur157
Hauteur240
Nombre de pages250

La réforme du droits des contrats spéciaux

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