La réforme du droit des contrats en pratique

03/2017 - 1e édition
Auteur(s) : Mathias Latina
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La réforme du droit des contrats en pratique

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Description

Après plus de deux siècles d’inertie, le législateur a modifié, par l’ordonnance du 10 février 2016, le droit des contrats, le régime général et la preuve des obligations.
Cette réforme d’ampleur suscite l’inquiétude légitime des praticiens qui sont confrontés à de nouveaux textes et à de nouveaux mécanismes contractuels, telle la révision judiciaire pour imprévision.
Cet ouvrage a donc pour objectif de donner une grille de lecture, résolument pratique, des principales difficultés suscitées par cette réforme.

Sommaire

Allocution d'ouverture, par  Y. STRICKLER, Vice Doyen Recherche à la Faculté de Droit et Science Politique de Nice Professeur à l’Université Nice Sophia Antipolis, M. LATINA, Professeur à l’Université Nice Sophia Antipolis Directeur du Centre d'Etudes et de Recherches en Droit des Procédures (E.A. n°1201)
- La physionomie de la réforme du droit des contrats, par M. LATINA, Professeur à l’Université Nice Sophia Antipolis Directeur du Centre d'Etudes et de Recherches en Droit des Procédures (E.A. n°1201) 
- Négociations et avant-contrats, par S. PELLET, Professeur à l’Université Picardie - Jules Verne 
Débats
- Obligation d’information et réticence dolosive, par G. CATTALANO-CLOAREC, Professeur à l’Université d’Orléans 
- Abus de dépendance et clauses abusives, par E. MOUIAL-BASSILANA, Professeur à l’Université Nice Sophia Antipolis
Débats
- Imprévision et force majeure, par J.-Ch. RODA, Professeur à l’Université de Toulon
- Réduction du prix et résolution par notification, par G. CHANTEPIE, Professeur à l’Université de Lille 2
Débats
- Les cessions d’obligations, par Ph. KAIGL, Maître de Conférences à l’Université Nice Sophia Antipolis Avocat au Barreau de Grasse
- Rapport conclusif, par D. MAZEAUD, Professeur à l’Université Paris 2 - Panthéon Assas

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247170647
Poids 285
Date de parution 1 mars 2017
Public cible

Etudiants, universitaires, professionnels

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Actes
Nom de la collection Thèmes et commentaires
Thématiques Droit civil
Largeur 170
Hauteur 240
Nombre de pages 128

L'auteur

(Direction)
  • Mathias Latina : professeur à l’Université de Nice-Sophia-Antipolis