La réforme du droit des contrats en pratique
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Après plus de deux siècles d’inertie, le législateur a modifié, par l’ordonnance du 10 février 2016, le droit des contrats, le régime général et la preuve des obligations.
Cette réforme d’ampleur suscite l’inquiétude légitime des praticiens qui sont confrontés à de nouveaux textes et à de nouveaux mécanismes contractuels, telle la révision judiciaire pour imprévision.
Cet ouvrage a donc pour objectif de donner une grille de lecture, résolument pratique, des principales difficultés suscitées par cette réforme.
Allocution d'ouverture, par Y. STRICKLER, Vice Doyen Recherche à la Faculté de Droit et Science Politique de Nice Professeur à l’Université Nice Sophia Antipolis, M. LATINA, Professeur à l’Université Nice Sophia Antipolis Directeur du Centre d'Etudes et de Recherches en Droit des Procédures (E.A. n°1201)
- La physionomie de la réforme du droit des contrats, par M. LATINA, Professeur à l’Université Nice Sophia Antipolis Directeur du Centre d'Etudes et de Recherches en Droit des Procédures (E.A. n°1201)
- Négociations et avant-contrats, par S. PELLET, Professeur à l’Université Picardie - Jules Verne
Débats
- Obligation d’information et réticence dolosive, par G. CATTALANO-CLOAREC, Professeur à l’Université d’Orléans
- Abus de dépendance et clauses abusives, par E. MOUIAL-BASSILANA, Professeur à l’Université Nice Sophia Antipolis
Débats
- Imprévision et force majeure, par J.-Ch. RODA, Professeur à l’Université de Toulon
- Réduction du prix et résolution par notification, par G. CHANTEPIE, Professeur à l’Université de Lille 2
Débats
- Les cessions d’obligations, par Ph. KAIGL, Maître de Conférences à l’Université Nice Sophia Antipolis Avocat au Barreau de Grasse
- Rapport conclusif, par D. MAZEAUD, Professeur à l’Université Paris 2 - Panthéon Assas
| EAN | 9782247170647 |
|---|---|
| Stock Soufflot | 3 |
| Poids | 285 |
| Public cible | Etudiants, universitaires, professionnels |
| Date de parution | 1 mars 2017 |
| Marque de l'ouvrage | DALLOZ |
| Façonnage | BROCHE |
| Nom de série | Actes |
| Nom de la collection | Thèmes et commentaires |
| Thématiques | Droit civil |
| Largeur | 170 |
| Hauteur | 240 |
| Nombre de pages | 128 |
L'auteur
(Direction)
- Mathias Latina : professeur à l’Université de Nice-Sophia-Antipolis