La réforme du droit des contrats : du projet à l'ordonnance

Journée nationale Tome XX/Nancy
05/2016 - 1e édition
Auteur(s) : Association Henri Capitant
38,00 €

Le 10 février 2016 est une date marquante pour le droit français des obligations : après des années d'effervescence, plusieurs projets doctrinaux ou tentatives de réforme, une cure de jouvence des règles relatives aux contrats, quasi-contrats et régime de l'obligation est sur le point d'entrer en vigueur.
Cette rénovation du paysage contractuel est opportune. Il convenait en effet que le législateur renforce l'accessibilité et la cohérence d'un droit des obligations profondément affecté par deux siècles de sédimentation prétorienne.

À l'évidence, une entreprise d'une telle ampleur charrie son lot d'incertitudes. Il faudra du temps pour que doctrine, pratique et jurisprudence s'approprient un droit qui, certes riche en consolidations, n'en reste pas moins nouveau. Aussi est-il indispensable de garder la mémoire des discussions qui ont accompagné l'élaboration de l'ordonnance pour mieux saisir le sens des nouveaux textes.

La publication 
de la Journée nationale de l'Association Henri Capitant qui s'est tenue sur le projet d'ordonnance à l'Université de Lorraine, le 6 mai 2015, participe de cet objectif.

Fiche technique
EAN9782247158980
Poids264
Public cible

Etudiants et universitaires spécialisés en droit privé, praticiens du droit

Date de parution18 mai 2016
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de sérieActes
Nom de la collectionThèmes et commentaires
ThématiquesDroit civil
Largeur170
Hauteur240
Nombre de pages118

La réforme du droit des contrats : du projet à l'ordonnance

Version papier

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