Journée nationale Tome XX/Nancy

La réforme du droit des contrats : du projet à l'ordonnance

05/2016 - 1e édition
Auteur(s) : Association Henri Capitant
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La réforme du droit des contrats : du projet à l'ordonnance

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Description

Le 10 février 2016 est une date marquante pour le droit français des obligations : après des années d'effervescence, plusieurs projets doctrinaux ou tentatives de réforme, une cure de jouvence des règles relatives aux contrats, quasi-contrats et régime de l'obligation est sur le point d'entrer en vigueur.
Cette rénovation du paysage contractuel est opportune. Il convenait en effet que le législateur renforce l'accessibilité et la cohérence d'un droit des obligations profondément affecté par deux siècles de sédimentation prétorienne.

À l'évidence, une entreprise d'une telle ampleur charrie son lot d'incertitudes. Il faudra du temps pour que doctrine, pratique et jurisprudence s'approprient un droit qui, certes riche en consolidations, n'en reste pas moins nouveau. Aussi est-il indispensable de garder la mémoire des discussions qui ont accompagné l'élaboration de l'ordonnance pour mieux saisir le sens des nouveaux textes.

La publication 
de la Journée nationale de l'Association Henri Capitant qui s'est tenue sur le projet d'ordonnance à l'Université de Lorraine, le 6 mai 2015, participe de cet objectif.

Sommaire

Ouverture
par Carole Champalaune, directrice des affaires civiles et du Sceau
Avant-propos
par Guillaume Meunier, sous-directeur du droit civil à la direction des affaires civiles et du Sceau
Introduction Sous le Code (civil), la doctrine
par Frédéric Géa, agrégé de droit privé et sciences criminelles, professeur à la Faculté de droit de Nancy, Université de Lorraine, directeur de l’Institut François Gény (EA 7301)
Dispositions relatives à la formation du contrat
par Nicolas Damas, maître de conférences HDR à l’Université de Lorraine
Dispositions relatives à la validité du contrat
par Yves-Marie Laithier, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)
Les dispositions relatives aux effets du contrat
par Philippe Chauviré, professeur à l’Université de Lorraine
Le projet de réforme et le droit contemporain des contrats : reflet ou trompe-l’oeil ?
par Patrice Adam, professeur à l’Université de Lorraine
Le projet de réforme et les contrats structurellement déséquilibrés
par Thierry Revet, professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)
Observations finales
par Denis Mazeaud, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247158980
Poids 264
Date de parution 18 mai 2016
Public cible

Etudiants et universitaires spécialisés en droit privé, praticiens du droit

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Actes
Nom de la collection Thèmes et commentaires
Thématiques Droit civil
Largeur 170
Hauteur 240
Nombre de pages 118