La question prioritaire de constitutionnalité

11/2017 - 3e édition
Auteur(s) : Christine Maugüé; Jacques-Henri Stahl
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Le mécanisme de la « Question prioritaire de constitutionnalité » (QPC), qui permet à la suite de la révision constitutionnelle de 2008 la saisine par voie d’exception du Conseil constitutionnel, constitue, à bien des égards, une révolution juridique. Faisant disparaître ce qui demeurait du caractère incontestable de la loi, expression de la souveraineté nationale et des représentants du peuple, cette réforme complète le contrôle de constitutionnalité a priori tel qu’imaginé en 1958 et tel que le Conseil constitutionnel l’a fait vivre depuis les années 1970.
Désormais la Constitution s’impose dans le prétoire, chaque justiciable, à l’occasion de n’importe quel procès civil, pénal, administratif, ayant la possibilité de remettre en cause les lois, même anciennes, qui lui sont appliquées, s’il estime qu’elles portent atteinte à un droit constitutionnellement protégé.
Cet ouvrage propose une synthèse complète sur ce nouveau mécanisme, en le mettant en perspective, en présentant les règles de sa mise en œuvre et en rendant compte de ses applications depuis l’entrée en vigueur de la réforme le 1er mars 2010. 

Fiche technique
EAN9782247169252
Poids230
Date de parution29 nov. 2017
Public cible

L1 à M2 droit, IEP, IPAG...

Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de la collectionConnaissance du droit
ThématiquesDroit constitutionnel
Largeur115
Hauteur170
Nombre de pages362

La question prioritaire de constitutionnalité

Version papier

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