La protection pénale du patrimoine. Volume 98

04/2010
Auteur(s) : Romain Ollard
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Description

volume 98
thèse présentée et soutenue publiquement
le 6 décembre 2008
à l'Université Montesquieu (Bordeaux IV)

membres du jury
- Valérie Malabat (professeur à l'Université Montesquieu - Bordeaux IV)
- François Collart Dutilleul (professeur à l'Université de Nantes)
- Philippe Delmas Saint-Hilaire (professeur à l'Université Montesquieu - Bordeaux IV)
- Bertrand de Lamy (professeur à l'Université Toulouse I)
- Yves Mayaud (professeur à l'Université Panthéon-Assas - Paris II)
- Jean-Christophe Saint-Pau (professeur à l'Université Montesquieu - Bordeaux IV, directeur de l'Institut de sciences criminelle)

Sommaire

I. Le domaine de la protection pénale du patrimoine
a) La protection pénale des droits personnels 
-  La protection pénale des droits personnels 
- La protection pénale de l'exécution des droits personnels
b) La protection pénale des droits réels 
- La protection pénale des biens corporels
- La protection pénale des biens incorporels
II. Le régime de l'infraction contre le patrimoine
a) L'indifférence à l'appauvrissement de la victime
- L'indifférence à l'appauvrissement de la victime d'une atteinte aux droits réels
- L'indifférence à l'appauvrissement de la victime d'une atteinte aux droits personnels
b) L'indifférence à l'enrichissement de l'auteur
- L'indifférence à la cupidité de l'auteur
- L'indifférence à l'appropriation de l'auteur

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247088249
Poids 845
Date de parution 21 avr. 2010
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Droit
Nom de la collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Thématiques Droit pénal Procédure pénale
Largeur 160
Hauteur 240
Nombre de pages 650

La collection "Nouvelle Bibliothèque de thèses"

La Nouvelle Bibliothèque de Thèses a vocation à publier, chaque année, des thèses de droit et de science politique primées par un jury universitaire, sur de stricts critères d’excellence et d’originalité.

Les thèses primées donneront lieu à l'établissement d'un contrat d'édition conforme aux usages de la profession,
et prévoyant notamment le versement de droits d'auteur proportionnels aux ventes.
La publication ne sera conditionnée à aucune participation financière de l'auteur.