La propriété publique

11/2020
Auteur(s) : Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA)
44,00 €
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La propriété publique

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Description

L’adoption d’un code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), en 2006, a des effets sur le droit administratif des biens. Cet ouvrage fait le point sur la propriété publique aujourd'hui et demain.

Sommaire

Rapport introductif : Une histoire de la propriété publique, G. Bigot, Professeur à l’Université de Nantes

I. PROBLEMES D’IDENTITE

A. LE MODELE

- Les objets de la propriété publique, J.-G. Sorbara, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole

- Les acteurs publics de la propriété publique, F. Tarlet, Professeur à l’Université de Montpellier

- Les acteurs privés de la propriété publique, N. Bettio, Maître de Conférences à l’Université J.F. Champollion d’Albi

B. LES ALTERNATIVES

- Les alternatives non-patrimoniales à la propriété publique, J.-Ch. Rotoullié, Maître de Conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

- Les alternatives patrimoniales à la propriété publique, H. Devillers, Maître de Conférences à l’Université Paris 13

II. PROBLEMES DE VOISINAGE

A. DANS LE DROIT PUBLIC

- Propriété publique et droit de l’urbanisme, R. Noguellou, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

- Propriété publique et finances publiques, C. Chamard-Heim, Professeur à l’Université Lyon 3 Jean Moulin

- Propriété publique et droit fiscal, M. Collet, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas

- Propriété publique et droit international public, R. Bismuth, Professeur à Sciences-Po Paris

B. HORS LE DROIT PUBLIC

- Propriété publique et droit privé, Maître M. Raunet, Notaire à l’étude Cheuvreux

- Propriété publique et droit pénal, S. Niquège, Professeur à l’Université de Bordeaux

Rapport de synthèse, N. Foulquier, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247197446
Poids 463
Date de parution 4 nov. 2020
Public cible

Etudiants et universitaires spécialisés en droit administratif, Avocats publicistes, Juristes des collectivités terriotriales

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Association française recherche drt administratif
Nom de la collection Thèmes et commentaires
Thématiques Droit administratif
Largeur 157
Hauteur 240
Nombre de pages 250