La propriété intellectuelle en partage

10/2020
Auteur(s) : Agnès Robin
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Description

La révolution numérique a engendré de nouvelles formes de création et d’exploitation collaboratives qui opèrent selon un mode à la fois cumulatif et itératif, réticulaire et ouvert. 

L’organisation du colloque est née de la volonté de comprendre si et comment le droit de la propriété intellectuelle peut appréhender ces pratiques d’un nouveau genre, qu’il s’agisse de la conception des créations elles-mêmes (création de logiciels en mode agile par exemple) et de l’organisation contractuelle de leur exploitation (pool de brevets, licences libres, etc.), ou encore de la régulation normative des pratiques et usages et de la gestion collective des droits (traçage numérique des œuvres). 

Lorsqu’elle est pertinente — ce qui n’est pas le cas pour les données brutes par exemple —, la question d’une propriété intellectuelle partagée se pose. Il s’agit alors de s’interroger sur l’encadrement juridique de la création et de l’exploitation économique des créations intellectuelles, et d’une manière générale, sur les modes de gouvernance des innovations issues de l’économie numérique.

Sommaire

Ouverture, A. Robin, Maître de conférences de Droit privé, Université de Montpellier, ERCIM

Première partie. CRÉER EN MODE COLLABORATIF

Titre 1. Penser la norme en réseau
- Penser la norme entre loi et usages (l'usage et la dogmatique), M. Vivant, Professeur émérite à l’Ecole de Droit de Sciences Po
- Création et économie collaborative : quelle régulation ? N. Martial-Braz, Professeur de Droit privé, IUF, Université Paris Descartes, CEDAG
- La gouvernance des communs, M. Clément-Fontaine, Professeur de Droit privé, UVSQ, DANTE

Titre 2. Concevoir la création en collaboration
- Création collective et multimedia : plaidoyer en faveur de la reconnaissance d'une catégorie d'oeuvre collective par détermination de la loi, J.-M. Bruguière, Professeur de Droit privé, Université Grenoble-Alpes, CUERPI (CRJ)
- "Création"collaborative et données : du fonds informationnel au dividende de la data, V.-L. Benabou, Professeur de Droit privé, Université Aix-Marseille, IDA
- Mettre en contrat un développement logiciel agile ? B. Warusfel, Professeur de Droit public, Université Paris 8, Avocat au barreau de Paris

Seconde partie. EXPLOITER EN MODE OUVERT

Titre 1.  L’usage partagé
- L’usage partagé des marques, A. Robin
- Coopétition (ou innovation ouverte) et brevets, N. Binctin, Professeur de Droit privé, Université de Poitiers - CECOJI

Titre 2. La gestion mutualisée
- La mise à l'épreuve du régime de l'oeuvre composite par les oeuvres transformatrices, P. Léger, Maître de conférences de Droit privé, Université Paris-Sud, CERDI
- Répertoires, gestion collective et plates-formes numériques, P. Tafforeau, Professeur de Droit privé, Université de Lorraine, Institut F. Gény
- Le patrimoine en partage, propriété intellectuelle et dimension collective : les logiques du service public, M. Cornu, Directrice de Recherche au CNRS, Institut des Sciences sociales du Politique

Discours de clôture, N. Mallet-Poujol, Directrice de Recherche au CNRS, ERCIM

      Fiche technique
      Fiche technique
      EAN9782247197422
      Stock Soufflot2
      Poids348
      Public cible

      Etudiants et universitaires spécialisés en droit de la propriété intellectuelle, juristes d’entreprise, avocats en PI

      Date de parution21 oct. 2020
      Marque de l'ouvrageDALLOZ
      FaçonnageBROCHE
      Nom de sérieActes
      Nom de la collectionThèmes et commentaires
      ThématiquesPropriétés intellectuelles Communication Multimédia
      Largeur157
      Hauteur240
      Nombre de pages180

      L'auteur

      Sous la direction de
      • Agnès Robin : Maître de conférences de Droit privé, Université de Montpellier, ERCIM