La preuve devant l'Autorité des marchés financiers

02/2022 - 1e édition
Auteur(s) : Nicolas Ida
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La preuve devant l'Autorité des marchés financiers

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Description

Le droit financier est un droit téléologique, animé par le souci du bon fonctionnement des marchés financiers. Cet objectif ne peut être atteint si les agissements répréhensibles ne font pas l’objet d’une répression efficace. Or les opérations d’initiés, les manipulations de cours ou encore les actions de concert non déclarées constituent des comportements occultes, particulièrement difficiles à débusquer et à établir en raison de l’opacité naturelle des marchés financiers.
Le droit de la preuve a dû être adapté pour que l’Autorité des marchés financiers puisse remplir sa mission répressive. Ainsi, en l’absence de preuves directes, des faisceaux d’indices sont pris en compte et des présomptions de culpabilité sont mobilisées, quitte à malmener quelque peu la présomption d’innocence. L’utilisation fréquente de présomptions n’a pas pour autant fait perdre de son intérêt au recueil de preuves matérielles. Cependant, si l’efficacité des investigations financières justifie certaines entorses aux droits fondamentaux, il convient que l’Autorité ne dépasse pas les limites imposées par ces normes supérieures qui s’imposent à elle.
Le souci de protection des marchés financiers est un objectif secondaire par rapport au respect de principes juridiques essentiels dans une société démocratique dominée par l’État de droit. Derrière les règles de preuve applicables aux procédures de sanction de l’Autorité des marchés financiers se profilent des valeurs démocratiques très précieuses pour la société. Aussi, sans méconnaître sa finalité première, le droit financier se doit de respecter ces valeurs afin de concilier les impératifs d’efficacité et de légitimité de la répression financière.

LES COMPLEXITES DU DROIT FINANCIER 

Le droit financier est un droit téléologique, animé par le souci du bon fonctionnement des marchés financiers. Cet objectif ne peut être atteint si les agissements répréhensibles ne font pas l’objet d’une répression efficace. Or les opérations d’initiés, les manipulations de cours ou encore les actions de concert non déclarées constituent des comportements occultes, particulièrement difficiles à débusquer et à établir en raison de l’opacité naturelle des marchés financiers.
Le droit de la preuve a dû être adapté pour que l’Autorité des marchés financiers puisse remplir sa mission répressive. Ainsi, en l’absence de preuves directes, des faisceaux d’indices sont pris en compte et des présomptions de culpabilité sont mobilisées, quitte à malmener quelque peu la présomption d’innocence. L’utilisation fréquente de présomptions n’a pas pour autant fait perdre de son intérêt au recueil de preuves matérielles. Cependant, si l’efficacité des investigations financières justifie certaines entorses aux droits fondamentaux, il convient que l’Autorité ne dépasse pas les limites imposées par ces normes supérieures qui s’imposent à elle.
Le souci de protection des marchés financiers est un objectif secondaire par rapport au respect de principes juridiques essentiels dans une société démocratique dominée par l’État de droit. Derrière les règles de preuve applicables aux procédures de sanction de l’Autorité des marchés financiers se profilent des valeurs démocratiques très précieuses pour la société. Aussi, sans méconnaître sa finalité première, le droit financier se doit de respecter ces valeurs afin de concilier les impératifs d’efficacité et de légitimité de la répression financière.

Sommaire

Première partie. La phase préliminaire de constitution du dossier probatoire

Titre 1. Le renforcement des garanties procédurales

Chapitre 1. Un pouvoir d’investigation protégé par la loi

Chapitre 2. Un pouvoir d’investigation modéré par le juge

Titre 2. La limitation des garanties procédurales

Chapitre 1. La faiblesse des garanties applicables durant l’enquête

Chapitre 2. La faiblesse du contrôle exercé après l’enquête

Seconde partie. La phase complémentaire de construction du raisonnement probatoire

Titre 1. Le raisonnement libre

Chapitre 1. Les modalités de la preuve par faisceau d’indices

Chapitre 2. Les limites de la preuve par faisceau d’indices

Titre 2. Le raisonnement lié

Chapitre 1. Le fonctionnement des présomptions

Chapitre 2. L’exclusion des présomptions

Fiche technique
Fiche technique
EAN9782247214853
Date de parution24 févr. 2022
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de la collectionHors collection Dalloz
ThématiquesAffaires Banque Commerce
Largeur157
Hauteur240
Nombre de pages650