La présomption d'innocence

10/2019 - 1e édition
Auteur(s) : Damien Roets
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La présomption d'innocence

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Description

De prime abord d’un grand classicisme, la thématique de la présomption d'innocence a été profondément renouvelée ces dernières années, d’une part par l’attention constante du législateur français lui donnant plus de force au travers diverses dispositions, d’autre part par la jurisprudence de la Cour de Strasbourg. Cet ouvrage est par ailleurs l’occasion de dissiper certains malentendus sémantiques, comme, par exemple, celui qui consiste à limiter le champ d’application du principe de et du droit à la présomption d’innocence à la seule question de la réalité des faits, quand il intéresse aussi, et à l’évidence, la possibilité de les qualifier pénalement.

Sommaire

Chapitre 1 La présomption d’innocence, principe procédural
Section 1 Les manifestations traditionnelles
I- Les manifestations générales
II- Les manifestations particulières
Section 2 Les manifestations nouvelles
I- Le déploiement de la présomption d’innocence aux procédures postérieures à la décision définitive de relaxe ou d’acquittement
II- Le déploiement de la présomption d’innocence après l’abandon des poursuites

Chapitre 2 La présomption d’innocence, droit subjectif
Section 1 La prévention des atteintes à la présomption d’innocence
I- La prévention des atteintes à la présomption d’innocence dans le Code de procédure pénale
II- La prévention des atteintes à la présomption d’innocence dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
Section 2 La sanction des atteintes à la présomption d’innocence
I- Le droit au respect de la présomption d’innocence (article 9-1 du Code civil)
II- La protection pénale des atteintes à la présomption d’innocence

Fiche technique
Fiche technique
EAN9782247188925
Stock Soufflot6
Poids96
Date de parution23 oct. 2019
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de la collectionConnaissance du droit
ThématiquesDroit pénal Procédure pénale
Largeur115
Hauteur170
Nombre de pages144