La présomption d'innocence

10/2019 - 1e édition
Auteur(s) : Damien Roets
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De prime abord d’un grand classicisme, la thématique de la présomption d'innocence a été profondément renouvelée ces dernières années, d’une part par l’attention constante du législateur français lui donnant plus de force au travers diverses dispositions, d’autre part par la jurisprudence de la Cour de Strasbourg. Cet ouvrage est par ailleurs l’occasion de dissiper certains malentendus sémantiques, comme, par exemple, celui qui consiste à limiter le champ d’application du principe de et du droit à la présomption d’innocence à la seule question de la réalité des faits, quand il intéresse aussi, et à l’évidence, la possibilité de les qualifier pénalement.

Fiche technique
EAN9782247188925
Poids96
Date de parution23 oct. 2019
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de la collectionConnaissance du droit
ThématiquesDroit pénal Procédure pénale
Largeur115
Hauteur170
Nombre de pages144

La présomption d'innocence

Version papier

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