Réflexions autour de cas

La pratique du droit de l'Union Européenne par le juge judiciaire

04/2016 - 1e édition
Auteur(s) : Jean-Sylvestre Bergé; Guy Canivet
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La pratique du droit de l'Union Européenne par le juge judiciaire

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Description

Cet ouvrage propose de confronter à la pratique professionnelle de magistrats français (constitutionnel, cassation, appel, première instance) une recherche collective menée par une équipe d’universitaires sur la manière dont notre juge judiciaire français entend faire application du droit de l’Union européenne (publication depuis 2012 d’une chronique annuelle à la Revue trimestrielle de droit européen).

La discussion est articulée autour de différents cas. Elle est précédée de présentations ayant trait aux rapports entre le juge européen et les juges nationaux, à la matière pénale, au droit des étrangers, au droit international privé et au droit économique.
Actes du colloque organisé à Lyon, les 11 et 12 juin 2015, à l’Université Jean Moulin Lyon 3 – Faculté de Droit par l’Équipe de droit international, européen et comparé (EDIEC, EA n° 4185) en collaboration avec le Groupement de recherche CNRS Réseau Universitaire européen Droit de l’Espace de liberté, sécurité et justice (GDR RUEDELSJ n° 3452) et avec le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice.

Sommaire

Allocution d’ouverture par Jean-Sylvestre Bergé, Professeur en droit privé à l’Université Jean-Moulin- Lyon 3 (EDIEC – Centre de recherche sur le droit international privé, CREDIP) et codirecteur du GDR RUEDELSJ
I. Système juridique de l’Union européenne et rapports entre les juges
- L’opposabilité du droit de l’Union européenne à l’État devant la Cour de cassation par Bernadette Le Baut-Ferrarese, Maître de conférences HDR en droit public, Université Jean-Moulin- Lyon 3 (EDIEC – CEE)
- Trajet préjudiciel. Étude concrète d’une relation ambiguë par Sébastien Adalid, Maître de conférences en droit public à l’Université Paris-Est Créteil
Débats. Système juridique de l’Union européenne et rapports entre les juges
II. Droit pénal et droit des étrangers
- La pratique du droit européen (UE) par le juge pénal par Blandine Thellier de Poncheville, Maître de conférences en droit privé à l’Université Jean-Moulin- Lyon 3 (Équipe de droit privé – Centre de droit pénal)
- La pratique du droit européen (UE) par le juge judiciaire en matière de rétention par Ève Matringe, Docteur en droit privé, Université de Strasbourg (CDPF)
Débats. Droit pénal et droit des étrangers
III. Droit international privé
- L’application du droit international privé européen par la cour de cassation française par Pauline Dalmazir, Docteur en droit privé de l’Université Jean-Moulin- Lyon 3 (Équipe de droit privé – Centre Louis Josserand) Amélie Panet, Maître de conférences en droit privé à l’Université Jean-Moulin- Lyon 3 (Équipe de droit privé – Centre de Droit de la Famille) Cécile Corso, Doctorante en droit privé à l’Université Jean-Moulin- Lyon 3 (EDIEC – CREDIP) Céline Moille, Docteur en droit privé – Chargée d’enseignement à l’Université Jean-Moulin- Lyon 3 (EDIEC – CREDIP), Avocat chez Yellaw Cécile Pellegrini, Docteur en droit privé de l’Université Jean-Moulin- Lyon 3 (EDIEC – CREDIP) Post-doc Europrilex – Groupe de travail en droit privé européen, Faculté de Droit, d’Économie et de Finance, Université du Luxembourg
Débats. Droit international privé
IV. Droit économique
- L’Application des articles 101 et 102 TFUE par la Cour de cassation et la Cour d’appel de Paris : autonomie sous influence… ou de l’utilité des moyens de collaboration entre la commission et le juge et de l’amicus curiae en particulier par Florence Zampini, Maître de conférences HDR en droit public à l’Université Jean-Moulin- Lyon 3 (EDIEC – CEE)
- L’application de la condition d’usage à titre de marque par le juge français par Alexandre Quiquerez, Maître de conférences en droit privé à l’Université Lumière-Lyon 2 (Laboratoire Droits, Contrats, Territoires)
- La récupération des aides d’État auprès des sociétés en liquidation judiciaire par Olivier Peiffert, Maître de conférences en droit public à l’Université Sorbonne-Nouvelle- Paris 3 (ICEE)
Débats. Droit économique
Propos de synthèse par Guy Canivet, Membre du Conseil constitutionnel et Premier Président honoraire de la Cour de cassation

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247159024
Poids 412
Date de parution 6 avr. 2016
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Actes
Nom de la collection Thèmes et commentaires
Thématiques Droit judiciaire privé
Largeur 170
Hauteur 240
Nombre de pages 234

L'auteur

Sous la coordination scientifique de
  • Jean-Sylvestre Bergé : Professeur de droit à l'Université de Nice-Côte d'Azur