La police administrative

Préface par Pascale Idoux, présidente de l’AFDA

• Introduction, Police administrative et droit administratif par Benoît Plessix, professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas

I – L’enrichissement des procédés

La diversification des actes

• La contractualisation. Éléments pour une théorie
  générale des contrats de police administrative, Marion Ubaud-Bergeron, Porfesseure à l’Université de Montpellier
• Police administrative et droit souple par Olivier Renaudie, professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (ISJPS)
• L’utilisation du nudge, Julien Bonnet, Professeur à l’Université de Montpellier

L’évolution des ressources

• L’aide algorithmique à la décision, Caroline Lequesne, Maître de conférences HDR à l’Université Côte d’Azur
• La surveillance, Matteo Bartolucci, Maître de conférences à l’Université de Bordeaux
• Sécurité privée et police administrative, Xavier Latour, Professeur à l’Université Côte d’Azur. Président de l’AFDSD
• L’écriture des mesures de police administrative par Michel Delpuech, conseiller d’État (SE) honoraire, ancien préfet de région, ancien préfet de police

II. La complexification du rapport à la légalité

Le brouillage ou cadre juridique de la police

• La transformation des sources du droit de la police administrative : les exemples de l’européanisation et de la constitutionnalisation, Marc-Antoine
  Granger, maître de conférences HDR en droit public à l’Université Côte d’Azur, membre de l’AFDC et Pauline Türk, Professeure à l’Université Côte d’Azur. Présidente du Conseil scientifique de l’AFDC
• L’évolution des contours de l’ordre public, Virginie Donier, Professeure à l’Université de Toulon
• L’éclatement des polices administratives, Marie Cirotteau, Maître de conférences à l’Université Paris-Nanterre
• L’effacement de la distinction entre police administrative et police judiciaire, Jacques Petit, Professeur à l’Université de Rennes

Les difficultés de la protection juridictionnelle des libertés

Sous la présidence de Marc Guerrini, Professeur à l’Université Côte d’Azur

• De l’inutilité du juge administratif, Ariane Meynaud-Zeroual, Maître de conférences à l’Université Paris Pantéhon-Assas
• Les limites de la démarche réparatrice, Jean-Philippe Ferreira, Professeur à l’Université de Bordeaux
• Conclusion : le droit de la police administrative est-il encore celui des grands arrêts de la jurisprudence administrative ?, Pierre Bon, Professeur émérite à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour