La personnalité morale

Journées nationales Tome XII/La Rochelle
03/2010
Auteur(s) : Association Henri Capitant
55,00 €

La personnalité morale n'est qu'en apparence un thème classique : invitant à une réflexion renouvelée sur des questions d'actualité, les actes de cette XIIe journée nationale de l'Association Henri Capitant des amis de la Culture juridique française, organisée avec l'Université de la Rochelle, permirent de s'en convaincre.
Une évolution étonnamment parallèle des personnalités morales privée et publique se fait jour tandis que l'attribution récente de la personnalité juridique à certaines autorités administratives indépendantes bouleverse les clivages anciens. L'instrumentalisation de la personnalité morale s'accentue, suggérant que la société ne serait qu'une simple technique d'ingénierie patrimoniale : et pourtant, voici les personnes morales investies de droits fondamentaux ou pénalement responsables à l'instar de personnes physiques tandis qu'apparaissent des quasi-personnes morales sous couvert de patrimoines affectés...
Autant d'évolutions majeures du droit de la personnalité morale qui furent, au cours de cette Journée, le support de pénétrantes réflexions.

Fiche technique
EAN9782247086924
Poids255
Date de parution10 mars 2010
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de sérieAssociation Henri Capitant
Nom de la collectionThèmes et commentaires
Largeur170
Hauteur240
Nombre de pages142

La personnalité morale

Version papier

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