Journées nationales Tome XII/La Rochelle

La personnalité morale

03/2010
Auteur(s) : Association Henri Capitant
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La personnalité morale

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Description

La personnalité morale n'est qu'en apparence un thème classique : invitant à une réflexion renouvelée sur des questions d'actualité, les actes de cette XIIe journée nationale de l'Association Henri Capitant des amis de la Culture juridique française, organisée avec l'Université de la Rochelle, permirent de s'en convaincre.
Une évolution étonnamment parallèle des personnalités morales privée et publique se fait jour tandis que l'attribution récente de la personnalité juridique à certaines autorités administratives indépendantes bouleverse les clivages anciens. L'instrumentalisation de la personnalité morale s'accentue, suggérant que la société ne serait qu'une simple technique d'ingénierie patrimoniale : et pourtant, voici les personnes morales investies de droits fondamentaux ou pénalement responsables à l'instar de personnes physiques tandis qu'apparaissent des quasi-personnes morales sous couvert de patrimoines affectés...
Autant d'évolutions majeures du droit de la personnalité morale qui furent, au cours de cette Journée, le support de pénétrantes réflexions.

Sommaire

La distinction personne morale de droit privé-personne morale de droit public
par Agathe Van Lang, professeure à l'Université de Nantes 
Autorités administratives indépendantes et personnalité morale
par Anne Debet, professeur à l'Université Paris XII Val-de-Marne 
L'instrumentalisation de la personne morale par Renaud Mortier,
professeur agrégé de droit privé, directeur du master 2 Droit et gestion du patrimoine 
La quasi-personnalité morale
par Sarah Bros, professeur à la Faculté de droit de Grenoble
La responsabilité pénale des personnes morales
par Catherine Marie, professeur à l'Université de La Rochelle, membre du Centre d'études juridiques de La Rochelle 
La collaboration du publiciste et du privatiste au sujet des droits fondamentaux des personnes morales
par Bertrand Faure, professeur à l'Université de La Rochelle
Les recours des personnes morales devant la Cour européenne des droits de l'homme
par Joël Andriantsimbazovina, professeur à l'Université de La Rochelle, doyen honoraire de la Faculté de droit, de science politique et de gestion, Laboratoire d'analyses de l'action publique et de l'Europe, président délégué du Cercle des constitutionnalistes 
Rapport de synthèse
par Thierry Revet, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247086924
Poids 255
Date de parution 10 mars 2010
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Association Henri Capitant
Nom de la collection Thèmes et commentaires
Largeur 170
Hauteur 240
Nombre de pages 142