La personnalité juridique des collectivités territoriales. Volume 219

04/2022 | Auteur(s) :Florian Mugnier

Au-delà des questions de régime juridique, de répartition de compétence, de libre administration ou de décentralisation, la « personnalité juridique des collectivités territoriales » est une notion qui n’a émergé que progressivement jusqu’à s’affirmer dans le discours et les conceptions des juristes. Or, si la personnalité juridique a déjà été l’objet de nombreuses études tant pour elle-même que pour celle de l’État, aucune n’a encore porté spécifiquement sur celle des collectivités territoriales. L’objet de ce travail est de déterminer le processus qui a conduit à l’émergence de la notion, sa genèse et sa formation, en retraçant le cheminement qui a abouti à ce que se forme l’idée suivant laquelle « les collectivités territoriales sont des personnes morales de droit public ».

Fiche technique
EAN9782247216000
Poids780
Date de parution21 avr. 2022
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de la collectionNouvelle Bibliothèque de Thèses
ThématiquesDROIT PUBLIC, Droit administratif
Largeur157
Hauteur240
Nombre de pages500

La collection "Nouvelle Bibliothèque de thèses"

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La personnalité juridique des collectivités territoriales. Volume 219

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