La nuit dans les lieux de privation de liberté

07/2019 - 1e édition
Auteur(s) : Contrôleur général des lieux de privation de liberté
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La nuit dans les lieux de privation de liberté

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Description

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté constate régulièrement que la notion de « nuit » renvoie, au sein des lieux d’enfermement, à des organisations et des durées très hétérogènes. La nuit représente un enfermement dans l’enfermement : enfermement dans les cellules et chambres de lieux eux-mêmes clos.
La nuit, qui peut débuter à 18h30, est le moment où les portes se referment, où les équipes se réduisent. Les activités cessent, l’ennui s’installe, les difficultés à dormir aussi quand l’intimité et le respect de la dignité sont mis à mal. La conscience que les portes ne se rouvriront peut-être pas assez vite en cas d’urgence est parfois source de peur et d’angoisse. Arriver dans un lieu de privation de liberté ou le quitter une fois la nuit tombée est souvent synonyme d’un accueil tronqué, d’une sortie improvisée.
En s’appuyant sur les différents constats opérés lors de ses visites ainsi que sur de nombreuses saisines reçues, le CGLPL a souhaité analyser ces périodes durant lesquelles, quotidiennement, les droits fondamentaux des personnes privées de liberté sont mis à l’épreuve.

Sommaire

Introduction
Chapitre 1 : Le droit au repos est perturbé par les conditions matérielles d'hébergement
Chapitre 2 : Le droit à l'intimité peut être méconnu et l'intégrité psychique mise en péril
Chapitre 3 : Le droit au maintien des liens familiaux, les activités et l'accès aux équipements élémentaires sont affectés
Chapitre 4 :
Les droits à la sécurité et aux soins ne sont plus garantis
Chapitre 5 : La sécurité juridique est affaiblie
Conclusion / Recommandations

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247178957
Poids 126
Date de parution 3 juil. 2019
Public cible

Établissements pénitentiaires, Associations

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de la collection Hors collection Dalloz
Thématiques Droit pénal Procédure pénale
Largeur 115
Hauteur 170
Nombre de pages 162