La notion de dommages et intérêts

06/2016 - 1e édition
Auteur(s) : Nicolas Cayrol
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La notion de dommages et intérêts

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Description

Fruit d’une recherche collective, ce livre rassemble une trentaine d’études sur la notion de dommages-intérêts.

Certaines distinguent les dommages-intérêts des autres condamnations à payer une somme d'argent (condamnations à une prestation compensatoire, à une astreinte, aux dépens, à une indemnité de licenciement, etc.). D’autres distinguent, parmi les dommages-intérêts, différentes espèces du genre (dommages-intérêts compensatoires, moratoires, punitifs, etc.). Le résultat est surprenant, et il surprendra aussi bien les praticiens que les théoriciens.

Rien de plus ordinaire qu’une condamnation à des dommages-intérêts, sinon une condamnation aux dépens, ou à une astreinte, ou à une prestation compensatoire. Pourtant, aucune distinction entre les dommages-intérêts et les autres condamnations pécuniaires n’est vraiment simple, soulevant une foule de problèmes concrets très délicats (d’assurance, de fiscalité, etc.).

Ce qui porte à s’interroger sur le domaine de la responsabilité : qu’est-ce qui distingue les dommages-intérêts des autres sommes d’argent qu’une personne peut être condamnée à payer et qui ne relèvent pas d’une logique de responsabilité ? Quant aux différentes espèces de dommages-intérêts, leur étude raisonnée est finalement celle de toutes les fonctions de la responsabilité : « indemnitaire », « normative », « exemplaire », « préventive », « de garantie », de « peine privée », etc.
Idéologiques les dommages-intérêts ? Certainement. Sans doute ont-ils beaucoup plus d’odeurs que l’argent qui sert à les payer.

Sommaire

Ouverture 
I. Critères des dommages-intérêts 
Critère matériel : un dommage 
Critère fonctionnel : la réparation du dommage
II. Typologie des dommages-intérêts
Dommages-intérêts et satisfaction de la victime
Dommages-intérêts et sanction de l’auteur du dommage

Contributeurs :
Geneviève VINEY, Nicolas CAYROL, Alexandre DEROCHE, Stéphane MOURE, Hadi SLIM, Claude OPHELE, Catherine CAILLE, Vincent COTTEREAU, Juliette BRUNIE, Sylvain RAVENNE, Fabrice LEDUC, Olivia SABARD, Selma JOSSO, Iony RANDRIANIRINA, Agnès GAUTIER-AUDEBERT,  Guillaume BARDON, Pierre MOUZET, Julie TRAULLE, Patricia HENNION-JACQUET, Aline VIGNON-BARRAULT, François-Xavier TESTU, Gwenola BARGAIN, Statis BANAKAS

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247160860
Poids 600
Date de parution 29 juin 2016
Public cible

Etudiants et universitaires spécialisés en droit privé, avocats, juristes d'entreprise

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Actes
Nom de la collection Thèmes et commentaires
Thématiques Droit pénal Procédure pénale
Largeur 170
Hauteur 240
Nombre de pages 400

L'auteur

Auteur
  • Nicolas Cayrol : professeur à l'Université de Tours et directeur de l'IEJ François Grua.