La nationalité française

09/2011 - 4e édition
Auteur(s) : Paul Lagarde
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La nationalité française

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Description

Le droit de la nationalité est plus que jamais au cœur de l’actualité politique et judiciaire. Les nombreux textes sur la maîtrise de l’immigration durcissent, par petites touches, les règles d’acquisition de la nationalité française, notamment par mariage et par naturalisation et même les règles de perte de cette nationalité. Cinquante ans après la décolonisation, le contentieux qui en est issu ne s’est pas tari et s’est reporté sur la preuve de la filiation des personnes ayant alors conservé la nationalité française. Au plan européen, l’apparition du concept de citoyenneté européenne commence à affecter le droit de la nationalité. Au plan international, des conventions, qui n’attendent que d’être ratifiées, ne peuvent être ignorées.
Cette nouvelle édition présente, de façon exhaustive, le droit français de la nationalité dans son dernier état. Elle retrace également les étapes antérieures de son évolution, dans la mesure nécessaire à la compréhension du droit actuel et au règlement de situations qui, aujourd’hui encore, dépendent d’événements survenus sous l’empire de textes anciens. La documentation a été systématiquement élargie aux très nombreuses décisions inédites de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat ainsi qu’aux réponses ministérielles.
Sont étudiées successivement, après les sources, les règles d’attribution, d’acquisition et de perte de la nationalité française ainsi que celles concernant les effets du mariage sur la nationalité. Viennent ensuite les conséquences des cessions de territoires et de la décolonisation, les règles de forme, de preuve et de contentieux et enfin le droit de la nationalité dans l’outre-mer français.
L’ouvrage s’adresse aux avocats, magistrats du siège comme du parquet, membres des juridictions administratives, greffiers en chef de tribunaux d’instance compétents pour délivrer les certificats de nationalité française, notaires, préfectures et services de police, ainsi qu’à tous ceux, universitaires, membres des associations de défense et simples citoyens qui ont à traiter des questions juridiques concernant la nationalité, la condition des étrangers et les libertés publiques.
Paul Lagarde, membre de l’Institut de droit international, est professeur émérite de l’Université de Paris I et codirecteur de la Revue critique de droit international privé, dans laquelle il commente depuis de longues années l’actualité du droit de la nationalité.

Sommaire

Introduction. La notion de nationalité
1. Sources du droit de la nationalité 
2. Attribution de la nationalité française d’origine 
3. Acquisition de la nationalité française 
4. Perte de la nationalité française 
5. Effets du mariage sur la nationalité 
6. Cessions de territoires et accession de territoires à l’indépendance 
7. Règles de forme, de preuve et de contentieux 
8. Outre-mer français

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247107544
Poids 1005
Date de parution 7 sept. 2011
Public cible

avocats, magistrats, membres des juridictions administratives, greffiers en chef de tribunaux d’instance compétents pour délivrer les certificats de nationalité française, notaires, préfectures et services de police, universitaires

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage RELIE
Nom de la collection Hors collection
Thématiques Droit international privé et public
Largeur 170
Hauteur 250
Nombre de pages 528

L'auteur

Auteur
  • Paul Lagarde : Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)