La motivation en droit public

01/2013 | Auteur(s) :Sylvie Caudal

La motivation fait partie de ces questions tout aussi essentielles que délicates qui préoccupent tout juriste.
Elle est en outre d’actualité - en France spécialement - avec l’introduction des études d’impact législatives par la loi organique du 15 avril 2009, ou les réflexions en cours au Conseil d’Etat sur la rédaction (dont la motivation) des décisions des juridictions administratives. Tous ces facteurs ont conduit à l’organisation d’un colloque sur « la motivation en droit public » à l’Université Jean Moulin Lyon 3 fin 2011, dont les actes sont ici reproduits.
L’originalité de ce colloque est double : appréhension de l’ensemble du droit public (droit international et européen, droit interne -constitutionnel, administratif, financier-, voire droit comparé) ; examen conjoint de la motivation des décisions de justice et de l’ensemble des actes émanant d’autorités administratives ou politiques.

Fiche technique
EAN9782247125258
Poids482
Date de parution9 janv. 2013
Public cible

Chercheurs et universitaires en droit public

Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de sérieActes
Nom de la collectionThèmes et commentaires
ThématiquesDROIT PUBLIC, Droit administratif
Largeur170
Hauteur240
Nombre de pages314

La motivation en droit public

Version Papier

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