La motivation en droit public

01/2013
Auteur(s) : Sylvie Caudal
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La motivation en droit public

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Description

La motivation fait partie de ces questions tout aussi essentielles que délicates qui préoccupent tout juriste.
Elle est en outre d’actualité - en France spécialement - avec l’introduction des études d’impact législatives par la loi organique du 15 avril 2009, ou les réflexions en cours au Conseil d’Etat sur la rédaction (dont la motivation) des décisions des juridictions administratives. Tous ces facteurs ont conduit à l’organisation d’un colloque sur « la motivation en droit public » à l’Université Jean Moulin Lyon 3 fin 2011, dont les actes sont ici reproduits.
L’originalité de ce colloque est double : appréhension de l’ensemble du droit public (droit international et européen, droit interne -constitutionnel, administratif, financier-, voire droit comparé) ; examen conjoint de la motivation des décisions de justice et de l’ensemble des actes émanant d’autorités administratives ou politiques.

Sommaire

Avant-propos par Sylvie Caudal, professeur à l’Université Jean Moulin – Lyon 3, PRES de Lyon, directrice de l’Institut d’études administratives
Rapport introductif par Sylvie Caudal, professeur à l’Université Jean Moulin – Lyon 3, PRES de Lyon Première partie.
I. Réflexions générales 
Présentation par Louis-Augustin Barrière, professeur à l’Université Jean Moulin – Lyon 3, PRES de Lyon, doyen de la Faculté de droit 
La signification, en droit, de la motivation par Frédéric Zenati-Castaing, professeur à l’Université Jean Moulin – Lyon 3, PRES de Lyon 
Histoire de la motivation en droit public français par Grégoire Bigot, professeur à l’Université de Nantes, membre de l’Institut universitaire de France

II. La motivation des actes non juridictionnels 
Présentation par Pierre Delvolvé, professeur émérite de l’Université Panthéon- Assas, membre de l’Institut
Chapitre I. Les actes administratifs 
L’obligation de motivation des actes administratifs unilatéraux en droit français par Hervé de Gaudemar, professeur à l’Université Jean Moulin – Lyon 3, PRES de Lyon Le contentieux de la motivation des actes administratifs unilatéraux par Pascale Gonod, professeur à l’Université de Paris 1 – Panthéon- Sorbonne, membre de l’Institut universitaire de France
Regard critique sur le droit administratif français à l’aune de quelques exemples en droit comparé par Élise Untermaier, maître de conférences à l’Université Jean Moulin – Lyon 3, PRES de Lyon
La motivation en droit des contrats administratifs par Christophe Roux, attaché temporaire d’enseignement et de recherche à l’Université Jean Moulin – Lyon 3, PRES de Lyon 
Table ronde Faut-il un principe général de motivation des actes administratifs ?
présidée par Jean Untermaier, professeur émérite de l’Université Jean Moulin – Lyon 3 ; avec Pierre Jamet, conseiller maître à la Cour des comptes, ancien Directeur général des services départementaux du conseil général du Rhône, professeur associé à l’Université Jean Moulin – Lyon 3 ; avec Bernard Dreyfus, délégué général à la Médiation avec les services publics auprès du Défenseur des droits ; avec Philippe Carron, administrateur des finances publiques adjoint à la Direction de contrôle fiscal (DIRCOFI) Rhône-Alpes Bourgogne ; avec Jean-Pierre Jouguelet, président de sous-section à la section du contentieux du Conseil d’État.
Chapitre II Les normes supérieures 
La motivation des lois
par Mathilde Philip-Gay, maître de conférences à l’Université Jean Moulin – Lyon 3, PRES de Lyon 
La motivation des actes unilatéraux en droit européen par Éric Carpano, professeur à l’Université Jean Moulin – Lyon 3, PRES de Lyon 
La motivation des actes en droit international par Jean-Marc Sorel, professeur à l’Ecole de Droit de la Sorbonne – Université Paris 1

III. La motivation des actes juridictionnels 
Présentation
par Baptiste Bonnet, professeur à l’Université Jean Monnet – SaintÉtienne, PRES de Lyon 
La motivation des décisions du juge administratif français par Jacques Petit, professeur à l’Université Panthéon-Assas 
La motivation des décisions du Conseil constitutionnel par Guy Canivet, membre du Conseil constitutionnel, premier Président honoraire de la Cour de cassation 
La motivation des décisions des cours constitutionnelles par Wanda Mastor, professeur à l’Université Toulouse I – Capitole 
La motivation des actes des juridictions internationales par Jean-Marc Sorel, professeur à l’Ecole de Droit de la Sorbonne – Université Paris 1
Table ronde À la recherche du meilleur niveau de motivation
présidée par Pierre Delvolvé, professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas, membre de l’Institut ; avec Françoise Tulkens, vice-présidente de la Cour européenne des droits de l’homme ; avec Jean-Paul Martin, vice-président du Tribunal administratif de Lyon ; avec Gilles Pellissier, maître des requêtes au Conseil d’État et rapporteur du groupe de travail sur la méthode de rédaction des décisions de la juridiction administrative ; avec Christian Michaut, avocat général à la Cour des comptes, Professeur associé à l’Université Paris-Est Créteil. 

Rapport de synthèse par Bertrand Seiller, professeur à l’Université Panthéon-Assas

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247125258
Poids 482
Date de parution 9 janv. 2013
Public cible

Chercheurs et universitaires en droit public

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Actes
Nom de la collection Thèmes et commentaires
Thématiques Droit administratif
Largeur 170
Hauteur 240
Nombre de pages 314

L'auteur

Auteur
  • Sylvie Caudal : Professeur à l'Université Jean-Moulin Lyon III