La Loi LCAP du 7 juillet 2016 et ses suites

04/2018 - 1e édition
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La Loi LCAP du 7 juillet 2016 et ses suites

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Description

La loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (dite loi « LCAP ») et ses textes d'application (ordonnances et décrets) ont profondément modifié le code du patrimoine mais également d'autres codes et textes. Cet ouvrage Hors collection propose, à travers une sélection d'articles d'analyser les enjeux et la portée d'une telle réforme.

Sommaire
  • Présentation générale de la loi LCAP et de ses textes d’application
  • Archéologie
  • Archives publiques
  • Aspects de droit pénal
  • Domaines nationaux
  • Ensemble du patrimoine culturel
  • Immeubles et objets mobiliers classés et inscrits
  • Régime de la publicité
Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247183029
Poids 0
Date de parution 4 avr. 2018
Public cible

État (ministères de la culture et du logement, services déconcentrés : DRAC) ; collectivités territoriales (services et directions en charge du patrimoine) ; architectes ; associations et fondations

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de la collection Dalloz Grand Angle
Largeur 210
Hauteur 297
Nombre de pages 70