Étude critique de l'argument contre-majoritaire

La légitimité du contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois des États-Unis. Volume 165

04/2017
Auteur(s) : Idris Fassassi
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La légitimité du contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois des États-Unis. Volume 165

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Description

L’étude porte sur ce que l’on nomme aux États-Unis la « difficulté contre-majoritaire », c’est-à-dire l’argument de l’illégitimité démocratique du contrôle juridictionnel de constitutionnalité des lois. Il s’agit là d’une question centrale du droit constitutionnel moderne, en Amérique comme en Europe. […] C’est dire si les minutieuses études et réflexions menées sur ce thème par M. Idris Fassassi à partir de l’expérience américaine, intéresseront l’ensemble des juristes, constitutionnalistes et comparatistes aujourd’hui. Les États-Unis offrent en effet non seulement le plus grand recul pour mesurer les enjeux d’une telle légitimité mais sans doute aussi les confrontations doctrinales les plus intenses et les plus riches. […] L’auteur maîtrise parfaitement la méthode comparative, en y développant tant une vision américaine « de l’intérieur » qu’une vision française ou européenne, plus distanciée et critique. L’auteur fonde également ses réflexions à l’aune d’une approche historique, contentieuse, théorique et doctrinale. Le caractère multidimensionnel de sa démarche scientifique, et l’ouverture vers les travaux en science politique, précieux sur un tel sujet, ne sont pas l’un des moindres intérêts de cette étude. […] Il s’agit ainsi, près d’un siècle après le célèbre ouvrage d’Édouard Lambert sur le « gouvernement des juges » d’un travail de référence, sur un thème qui présente, indéniablement, en France aujourd’hui, une résonance particulière. […] À rebours d’une vision sans doute trop idéaliste de la Cour suprême et de sa jurisprudence, M. Fassassi démontre ainsi que loin d’être une force contre-majoritaire, la Cour est le plus souvent « majoritaire », au sens où, notamment, elle n’a le plus souvent protégé les minorités que lorsque « la protection des minorités est elle-même devenue un élément du consensus majoritaire ». Il appuie son propos par une analyse empirique minutieuse et contextualisée des décisions de la Cour suprême. M. Fassassi prend garde néanmoins de soutenir que la Cour ne serait qu’une chambre d’enregistrement de la volonté majoritaire. Ce serait là retenir une vision « déformée » du contrôle de constitutionnalité des lois, réduite à la simple ratification des consensus sociétaux. L’auteur rejette donc tant la vision contre-majoritaire classiquement présentée, qui relaie elle-même le mythe d’une Cour imperméable aux courants de l’opinion publique, que la vision exclusivement majoritaire parfois défendue. Récompensé par plusieurs prix […], un tel travail constitue une contribution majeure aux réflexions contemporaines sur la justice constitutionnelle. Il permet de repenser les rapports entre juge et législateur ou entre juge et majorité dans une démocratie constitutionnelle. Il permet surtout d’appréhender la figure du juge constitutionnel sous un jour réaliste. […]

Sommaire

Chapitre préliminaire
Les fondements de la difficulté contre-majoritaire : Marbury v. Madison et le mythe de l’usurpation

Première partie
La difficulté contre-majoritaire en action : la récurrence de l’argument de l’illégitimité démocratique
Titre 1. Les manifestations de la difficulté contre-majoritaire : le produit de tensions conjoncturelles
Chapitre 1. La critique du gouvernement des juges sous l’ère Lochner
Chapitre 2. La critique du gouvernement des juges sous la Cour Warren
Titre 2. La permanence de la difficulté contre-majoritaire : le produit d’un déséquilibre structurel
Chapitre 1. La résurgence contemporaine de la difficulté contre-majoritaire
Chapitre 2. Les raisons de la persistance de la difficulté contre-majoritaire

Seconde partie
La difficulté contre-majoritaire en question : le dépassement de l’argument de l’illégitimité démocratique
Titre 1. Les tentatives infructueuses de résolution de la difficulté contre-majoritaire : le constat de l’aporie
Chapitre 1. Les illusions de l’approche originaliste prétendant neutraliser le pouvoir discrétionnaire du juge
Chapitre 2. Les limites de l’approche processualiste plaçant le judicial review au service de la démocratie
Titre 2. Le questionnement empirique de la difficulté contre-majoritaire : la possibilité d’une vision réaliste du judicial review
Chapitre 1. La forte relativisation du caractère contre-majoritaire de la Cour
Chapitre 2. Vers une vision réaliste du judicial review et de la difficulté contre-majoritaire

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247168880
Poids 1092
Date de parution 26 avr. 2017
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de la collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Thématiques Droit constitutionnel
Largeur 160
Hauteur 240
Nombre de pages 804

La collection "Nouvelle Bibliothèque de thèses"

La Nouvelle Bibliothèque de Thèses a vocation à publier, chaque année, des thèses de droit et de science politique primées par un jury universitaire, sur de stricts critères d’excellence et d’originalité.

Les thèses primées donneront lieu à l'établissement d'un contrat d'édition conforme aux usages de la profession,
et prévoyant notamment le versement de droits d'auteur proportionnels aux ventes.
La publication ne sera conditionnée à aucune participation financière de l'auteur.

L'auteur

Auteur
  • Idris Fassassi : Professeur en droit public à l'Université de Paris 2.