La justice civile européenne en marche

02/2012
Auteur(s) : Mélina Douchy-Oudot; Emmanuel Guinchard
75,00 €

L’espace judiciaire civil européen a récemment franchi une nouvelle étape, symbolisée notamment par la création d’une direction générale à part entière — la DG Justice —, et la justice civile européenne est définitivement en marche. Il importe d’en dresser les perspectives et de proposer des prospectives.
À cette fin, ont naturellement été étudiés non seulement les instruments traditionnels de l’espace judiciaire civil européen, en plein renouvellement parfois comme l’illustre singulièrement le règlement Bruxelles I, mais aussi ceux récemment adoptés voire en cours d’adoption, à l’instar des règlements Régimes matrimoniaux et Saisie bancaire européenne, dont on trouvera ici une des premières analyses. Il convenait cependant d’aller audelà, et d’attirer l’attention sur des thèmes injustement négligés. Plusieurs contributeurs ont ainsi gentiment accepté de se voir confier des sujets originaux et complexes, par exemple une réflexion systémique et non parcellaire sur le droit international privé des biens, voire provocateurs, comme le point de savoir si l’unification de la procédure civile suisse constitue un modèle pour l’Europe.

Fiche technique
EAN9782247107421
Poids430
Public cible

Etudiants en Master 2 Droit civil, Droit pénal, Droit de l'Union européenne, Universitaires

Date de parution22 févr. 2012
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de sérieActes
Nom de la collectionThèmes et commentaires
ThématiquesDroit communautaire Droit privé européen, Droit civil
Largeur170
Hauteur240
Nombre de pages286

La justice civile européenne en marche

Version papier

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