La justice civile européenne en marche

02/2012
Auteur(s) : Mélina Douchy-Oudot; Emmanuel Guinchard
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La justice civile européenne en marche

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Description

L’espace judiciaire civil européen a récemment franchi une nouvelle étape, symbolisée notamment par la création d’une direction générale à part entière — la DG Justice —, et la justice civile européenne est définitivement en marche. Il importe d’en dresser les perspectives et de proposer des prospectives.
À cette fin, ont naturellement été étudiés non seulement les instruments traditionnels de l’espace judiciaire civil européen, en plein renouvellement parfois comme l’illustre singulièrement le règlement Bruxelles I, mais aussi ceux récemment adoptés voire en cours d’adoption, à l’instar des règlements Régimes matrimoniaux et Saisie bancaire européenne, dont on trouvera ici une des premières analyses. Il convenait cependant d’aller audelà, et d’attirer l’attention sur des thèmes injustement négligés. Plusieurs contributeurs ont ainsi gentiment accepté de se voir confier des sujets originaux et complexes, par exemple une réflexion systémique et non parcellaire sur le droit international privé des biens, voire provocateurs, comme le point de savoir si l’unification de la procédure civile suisse constitue un modèle pour l’Europe.

Sommaire

 Avant-propos par Emmanuel Guinchard, Senior Lecturer, Directeur des LLMs de droit commercial, Northumbria Law School, Newcastle (Royaume-Uni) 
I Perspectives 
Les acteurs de l’espace judiciaire européen en matière civile
par Pietro Franzina, Professeur à l’Université de Ferrara (Italie)
La refonte du Règlement Bruxelles I par Hélène Gaudemet-Tallon, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris II), Membre de l’Institut de droit international
Une source d’inspiration pour l’espace judiciaire civil européen : le Règlement Bruxelles II bis par Vincent Égéa, Maître de conférences à l’Université Paul- Cézanne – Centre de droit privé Pierre Kayser
Le Règlement Rome I à l’épreuve du temps par Marie-Élodie Ancel, Professeur à la Faculté de droit de Paris- Est Créteil
Vers une réforme du Règlement Rome II : la réparation des dommages causés par une violation du droit des marchés financiers nécessite-t-elle une règle de conflit spéciale ? par Sabine Corneloup, Professeur à l’Université de Bourgogne
Rome III – Un modèle à suivre ? par Aude Fiorini, Maître de conférences en droit, Université de Dundee, Law School (Royaume-Uni) VI La justice civile europe´enne en marche
La signification et la notification transfrontières des actes judiciaires et extrajudiciaires en Europe, dix ans après. par Gabriele Mecarelli, maître de conférences à l’Université Paris- Sud, coresponsable du master 2 « Droit des affaires internationales »
Quel bilan pour le Règlement (CE) n°1206/2001 du Conseil du 28 mai 2001 sur l’obtention des preuves en matière civile ou commerciale ? par Guillaume Payan, Maître de conférences à l’Université du Maine – Membre du ThemisUm (e.a. 4333)
L’injonction de payer européenne par Cyril Martello, Maître de conférences en droit privé, Université du Sud Toulon-Var 
Le titre exécutoire européen à la lumière de la Convention européenne des droits de l’homme par Christine Hugon, professeur à l’Université de Montpellier I
Le recouvrement des aliments en Europe par Fernando Gasco´n Inchausti, Professeur à la Universidad Complutense de Madrid (Espagne)
II. Prospectives
La promotion de l’espace judiciaire civil européen à l’externe
par E´ douard Treppoz, Professeur à l’Université de Lyon – Jean Moulin Lyon 3 
La codification de l’espace judiciaire civil européen par Cyril Nourissat, Professeur agrégé des facultés de droit, Recteur de l’académie de Dijon
L’unification de la procédure civile suisse, un modèle pour l’Union européenne ? par François Bohnet, Professeur à l’Université de Neuchâtel (Suisse), avocat Sommaire VII
Les personnes en Europe par Mélina Douchy-Oudot, Professeur à l’Université de Toulon 
L’éventuelle opportunité d’un règlement européen sur le droit international privé des biens par Marie-Christine de Lambertye-Autrand, Professeur à l’Université Paris 13, membre de l’IRDA (Institut de recherches de droit des affaires) 
L’espace judiciaire civil européen, révélateur d’une promotion timide et sélective du private enforcement du droit de la concurrence par Emmanuel Guinchard, Senior Lecturer, Directeur des LLMs de droit commercial, Northumbria Law School, Newcastle (Royaume-Uni) 
Vers un règlement sur la saisie bancaire européenne par Martin Zwickel, Docteur en droit, assistant scientifique à l’Université d’Erlangen-Nuremberg (Allemagne)
Les successions internationales dans l’espace judiciaire européen par Isabelle Barrière-Brousse, professeur à la faculté de droit d’Aix- Marseille, Directrice adjointe du centre Pierre Kayser
Vers une réglementation européenne des régimes matrimoniaux et des effets patrimoniaux des partenariats enregistrés par Hélène Péroz, Professeur à l’Université de Nantes

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247107421
Poids 430
Date de parution 22 févr. 2012
Public cible

Etudiants en Master 2 Droit civil, Droit pénal, Droit de l'Union européenne, Universitaires

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Actes
Nom de la collection Thèmes et commentaires
Thématiques Droit communautaire Droit privé européen
Largeur 170
Hauteur 240
Nombre de pages 286

L'auteur

(Dir.)
  • Mélina Douchy-Oudot : Professeur à l'Université du Sud Toulon - Var
  • Emmanuel Guinchard : Senior Lecturer, directeur des LLMs de droit commercial, Northumbria Law School