Partie I : Etat des lieux : le phénomène de « judiciarisation pénale » des grandes catastrophes
Titre 1. L’application du droit pénal aux grandes catastrophes de type accidents de transports collectifs : un phénomène typiquement français ?
A. La réalité française : entre « déjudiciarisation civile » et judiciarisation « pénale »
B. Approche comparative de la judiciarisation des grandes catastrophes : une pratique commune/partagée ?
Titre 2 La judiciarisation pénale des grandes catastrophes face aux exigences européennes
A. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme : l’émergence d’un droit au procès pénal en cas de catastrophe
B. Les exigences de l’Union européenne en cas d’accidents de transports collectifs : entre enquête de sécurité et autonomie procédurale
Partie II : Analyse de l’efficacité de la justice pénale dans la gestion des grandes catastrophes
Titre 1. Le traitement judiciaire in concreto : les enjeux de la justice pénale
Titre 2. Enquête qualitative et sociologique sur le traitement des victimes de catastrophes par la justice pénale
Partie III : Regards & Contributions à l’analyse de la judiciarisation des grandes catastrophes par les acteurs de la justice pénale (expert en aéronautique, avocat de la défense, magistrat du siège, avocat des parties civiles, association de défense des victimes, juge d’instruction)
Partie IV : Pistes de réflexions & propositions sur la judiciarisation pénale des grandes catastrophes
Titre 1. La piste erronée de la dépénalisation ou de la décriminalisation : l’impossible dépénalisation sectorielle
Titre 2. le renforcement de l’efficacité de la réponse pénale : réduire le coût et la durée des procès de catastrophes
Contributeurs : M.-F. Steinlé-Feuerbach, professeur des Universités (Haute Alsace) ; C. Lacroix, MCF (Haute Alsace) ; H. Arbousset, MCF HDR (Haute Alsace), codirecteur du CERDACC ; C. Damiani, docteur en psychologie clinique ; E. Desfougeres, MCF (Haute Alsace) ; A. Guegan-Lecuyer, MCF HDR (Ecole de Droit de la Sorbonne), directrice adjointe du Centre de Recherche en Droit Privé de l’I.R.J.S. André TUNC ; Cl. Lienhard, prof., directeur du CERDACC ; M. Rambour, MCF (Haute Alsace) ; Cl. Guibert, expert aéronautique et ancien commandant de bord, expert près les cours administratives d’appel de Paris et Versailles ; D. Soulez-Larivière, avocat au barreau de Paris ; P. Wagner, magistrat, président de chambre près la cour d’appel de Nancy ; S. Bisseuil, avocate au barreau de Toulouse ; S. Gicquel, secrétaire général de la FENVAC - SOS Catastrophes & Terrorisme (Fédération nationale des victimes d’attentats et d’accidents collectifs) ; Ch. Régnard, vice-président chargé de l’instruction au TGI de Nanterre, président de l'Union Syndicale des Magistrats (USM), président de l’Association Européenne des Magistrats et Vice-Président de l’Union Internationale des Magistrats.
