Approche comparée du recours à la justice pour la gestion des grandes catastrophes ( de type accidents aériens ou ferroviaires)

La judiciarisation des grandes catastrophes

05/2015 - 1e édition
Auteur(s) : Caroline Lacroix; Marie-France Steinlé-Feuerbach
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La judiciarisation des grandes catastrophes

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Description

En France, la survenance d’un accident aérien, maritime ou ferroviaire conduit à la saisine de la justice pénale et donne lieu à un procès à forte résonance dans l’opinion publique et dans les médias. Ce processus de pénalisation des grandes catastrophes n’est pas sans soulever des interrogations voire des oppositions. Les arguments ne manquent pas, à la fois pour justifier le recul du pénal et pour proposer d’autres pistes de gestion des accidents collectifs et/ou de « punitions » moins outrageantes que la sanction pénale. Quelle doit être la place de la justice répressive particulièrement en cas de grandes catastrophes et plus précisément lorsque celles-ci concernent les accidents ferroviaires ou aériens ?

Sommaire

Partie I : Etat des lieux : le phénomène de « judiciarisation pénale » des grandes catastrophes
Titre 1. L’application du droit pénal aux grandes catastrophes de type accidents de transports collectifs : un phénomène typiquement français ?
A. La réalité française : entre « déjudiciarisation civile » et judiciarisation « pénale »
B. Approche comparative de la judiciarisation des grandes catastrophes : une pratique commune/partagée ?
Titre 2 La judiciarisation pénale des grandes catastrophes face aux exigences européennes
A. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme : l’émergence d’un droit au procès pénal en cas de catastrophe
B. Les exigences de l’Union européenne en cas d’accidents de transports collectifs : entre enquête de sécurité et autonomie procédurale
Partie II : Analyse de l’efficacité de la justice pénale dans la gestion des grandes catastrophes
Titre 1. Le traitement judiciaire in concreto : les enjeux de la justice pénale
Titre 2. Enquête qualitative et sociologique sur le traitement des victimes de catastrophes par la justice pénale

Partie III : Regards & Contributions à l’analyse de la judiciarisation des grandes catastrophes par les acteurs de la justice pénale (expert en aéronautique, avocat de la défense, magistrat du siège, avocat des parties civiles, association de défense des victimes, juge d’instruction)
Partie IV : Pistes de réflexions & propositions sur la judiciarisation pénale des grandes catastrophes
Titre 1. La piste erronée de la dépénalisation ou de la décriminalisation : l’impossible dépénalisation sectorielle
Titre 2. le renforcement de l’efficacité de la réponse pénale : réduire le coût et la durée des procès de catastrophes

Contributeurs : M.-F. Steinlé-Feuerbach, professeur des Universités (Haute Alsace) ; C. Lacroix, MCF (Haute Alsace) ; H. Arbousset, MCF HDR (Haute Alsace), codirecteur du CERDACC ; C. Damiani, docteur en psychologie clinique ; E. Desfougeres, MCF (Haute Alsace) ; A. Guegan-Lecuyer, MCF HDR (Ecole de Droit de la Sorbonne), directrice adjointe du Centre de Recherche en Droit Privé de l’I.R.J.S. André TUNC ; Cl. Lienhard, prof., directeur du CERDACC ; M. Rambour, MCF (Haute Alsace) ; Cl. Guibert, expert aéronautique et ancien commandant de bord, expert près les cours administratives d’appel de Paris et Versailles ; D. Soulez-Larivière, avocat au barreau de Paris ; P. Wagner, magistrat, président de chambre près la cour d’appel de Nancy ; S. Bisseuil, avocate au barreau de Toulouse ; S. Gicquel, secrétaire général de la FENVAC - SOS Catastrophes & Terrorisme (Fédération nationale des victimes d’attentats et d’accidents collectifs) ; Ch. Régnard, vice-président chargé de l’instruction au TGI de Nanterre, président de l'Union Syndicale des Magistrats (USM), président de l’Association Européenne des Magistrats et Vice-Président de l’Union Internationale des Magistrats.

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247152445
Poids 408
Date de parution 6 mai 2015
Public cible

Etudiants et universitaires spécialisés, associations et avocats pour la défense des victimes d'accidents collectifs

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Actes
Nom de la collection Thèmes et commentaires
Thématiques Droit pénal Procédure pénale
Largeur 170
Hauteur 240
Nombre de pages 232

L'auteur

Auteurs
  • Caroline Lacroix : MCF Université de haute Alsace
  • Marie-France Steinlé-Feuerbach : Professeur émérite Université de Haute Alsace