La gouvernance des associations. Volume 143

04/2015 - 1e édition
Auteur(s) : Hélène Durand
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La gouvernance des associations. Volume 143

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Description

La loi du 1er juillet 1901 sur le contrat d’association est venue poser un principe de liberté, laissant ainsi tout loisir aux rédacteurs de statuts d’organiser à leur gré le fonctionnement du groupement. L’on constate en pratique que les statuts sont fréquemment mal rédigés ou incomplets, mettant à mal la sécurité juridique de l’association elle-même et des tiers contractant avec elle. C’est pourquoi le milieu associatif cherche à élaborer des principes de gouvernance lui permettant de pallier les insuffisances de la loi de 1901. (...)

Sommaire

Première partie L’élaboration du concept de gouvernance des associations
Titre 1. Le choix du modèle de gouvernance
Chapitre 1. La protection de l'intérêt commun des membres par la théorie actionnariale
Chapitre 2. La protection de l'intérêt social par la théorie partenariale
Titre 2. Domaine et méthode d’introduction des règles de gouvernance associative
Chapitre 1. Le domaine d'application des principes de gouvernance associative
Chapitre 2. Le cadre normatif de la gouvernance associative Seconde partie La mise en œuvre des principes de gouvernance des associations
Titre 1. Modèles organisationnels de gouvernance associative, facteurs d’amélioration du fonctionnement de l’association
Chapitre 1. L'expression individuelle du pouvoir
Chapitre 2. L'expression collective du pouvoir
Titre 2. Modèles relationnels de gouvernance associative
Chapitre 1. Modèles relationnels et objectif de protection des intérêts des parties prenantes
Chapitre 2. Modèles relationnels et objectif de protection des intérêts de l’association

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247151240
Poids 662
Date de parution 15 avr. 2015
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de la collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Thématiques Droit commercial
Largeur 160
Hauteur 240
Nombre de pages 480

La collection "Nouvelle Bibliothèque de thèses"

La Nouvelle Bibliothèque de Thèses a vocation à publier, chaque année, des thèses de droit et de science politique primées par un jury universitaire, sur de stricts critères d’excellence et d’originalité.

Les thèses primées donneront lieu à l'établissement d'un contrat d'édition conforme aux usages de la profession,
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