La garde à vue

09/2023 - 1e édition | Auteur(s) :Sébastien Pellé

La garde à vue fait l'objet de réformes régulières depuis la loi du 14 avril 2011. La matière s'est considérablement complexifiée à mesure de l'accroissement des droits reconnus au gardé à vue, ce qui a eu pour effet d'intensifier le contentieux de la nullité, sous la double influence du droit européen et du droit constitutionnel.

Une présentation synthétique de l'ensemble des règles apparaît nécessaire afin de les rendre plus facilement intelligibles et applicables.

En outre, la garde à vue, de par ces réformes, est devenue emblématique d'une évolution plus globale en faveur d'une meilleure garantie des droits du suspect, et ce dès les tous premiers temps de la procédure. Elle préfigure des modifications plus profondes, telles que la juridictionnalisation de l'enquête, qui tendent à redessiner l'équilibre de toute la procédure pénale.

Fiche technique
EAN9782247221257
Poids104
Date de parution21 sept. 2023
Public cible

Avocats, magistrats, policiers, gendarmes, étudiants et grand public souhaitant se renseigner

Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de la collectionConnaissance du droit
ThématiquesDROIT PRIVÉ, Droit pénal Procédure pénale
Largeur115
Hauteur170
Nombre de pages200

La garde à vue

Version papier

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