La garde à vue : De la réforme à la pratique

11/2013 - 1e édition
Auteur(s) : Jean-Baptiste Perrier; Muriel Giacopelli
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La garde à vue : De la réforme à la pratique

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Description

Peu de réformes ont été aussi attendues que celle opérée par la loi du 14 avril 2011 relative à la garde à vue.

Entre espérances, satisfaites ou déçues, et inquiétudes nouvelles, avocats, magistrats, policiers et gendarmes ont dû intégrer ce nouveau dispositif, dont la mise en œuvre ne s’est pas toujours faite sans heurts ; en témoignent les difficultés rencontrées, qui n’étaient sans doute que transitoires.

L’heure est désormais au bilan : il importe en effet de voir comment, de la réforme à la pratique, les nouvelles dispositions applicables à la garde à vue ont été appréhendées par les professionnels concernés, en gardant à l’esprit le souci du respect des exigences conventionnelles et constitutionnelles.

Sommaire

Avant-propos par Muriel Giacopelli, maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille, directrice de l’Institut de sciences pénales et de criminologie

I. La réforme de la garde à vue Influence ou ignorance de la pratique ? 
Les exigences d’une réforme par Olivier Bachelet, enseignant aux universités Paris 1 et Évry, membre du CREDHO et Jean-Baptiste Perrier, doctorant au Centre de recherches en matière pénale
Le contenu de la réforme « La garde à vue : une pièce écossaise ? » par Nicolas Catelan, maître de conférences à l’Université d’Aix- Marseille
Les suites de la réforme de la garde à vue par Coralie Ambroise-Castérot, professeur à l’Université de Nice Sophia-Antipolis 

II.  Les pratiques de la garde à vue

Incidences et illusions de la réforme
- Les acteurs de la garde à vue 
L’avocat et la garde à vue par Jean Boudot et Brice Grazzini, avocats au barreau de Marseille
Le policier et la garde à vue par Anthony De Freitas, commissaire de police, direction départementale de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône
Le procureur et la garde à vue par Hervé Vlamynck, substitut du procureur près le tribunal de grande instance de Rouen
- La contestation de la garde à vue
Le contrôle des gardes à vue par Thierry Azéma, vice-président chargé de l’instruction, juridiction inter-régionale spécialisée de Marseille
La nullité de la garde à vue par Gaëtan Di Marino, professeur à l’Université d’Aix-Marseille, avocat au barreau d’Aix-en-Provence

Rapport de synthèse par François Saint-Pierre, avocat au barreau de Lyon

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247130320
Poids 245
Date de parution 6 nov. 2013
Public cible

Chercheurs, universitaires en droit pénal, avocats, magistrats, policiers

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Actes
Nom de la collection Thèmes et commentaires
Thématiques Droit pénal Procédure pénale
Largeur 170
Hauteur 240
Nombre de pages 122

L'auteur

Auteur
  • Muriel Giacopelli : Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille III