La fiducie dans tous ses états

Journées nationales Tome XV / Paris-Est Créteil
11/2011
Auteur(s) : Association Henri Capitant
55,00 €

D'origine légale ou conventionnelle, la fiducie réalise un patrimoine d'affectation séparé du patrimoine personnel du fiduciaire, en s'inspirant du trust des pays de droit anglo-saxon.
Fiducie : Opération par laquelle une personne physique ou morale ayant la capacité de s'engager juridiquement, appelée constituant, transfère temporairement des biens, droits ou sûretés, présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaires qui tiendront ces biens séparés de leur patrimoine propre et agiront dans un but déteminé au profit d'un ou plusieurs bénéficiaires.
15e journée nationale de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique.

Fiche technique
EAN9782247090556
Poids257
Public cible

Etudiants en Master Droit privé,  universitaires, chercheurs, specialistes de la gestion du patrimoine

Date de parution30 nov. 2011
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de sérieAssociation Henri Capitant
Nom de la collectionThèmes et commentaires
ThématiquesDroit civil
Largeur170
Hauteur240
Nombre de pages128

La fiducie dans tous ses états

Version papier

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