Journées nationales Tome XV / Paris-Est Créteil

La fiducie dans tous ses états

11/2011
Auteur(s) : Association Henri Capitant
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La fiducie dans tous ses états

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Description

D'origine légale ou conventionnelle, la fiducie réalise un patrimoine d'affectation séparé du patrimoine personnel du fiduciaire, en s'inspirant du trust des pays de droit anglo-saxon.
Fiducie : Opération par laquelle une personne physique ou morale ayant la capacité de s'engager juridiquement, appelée constituant, transfère temporairement des biens, droits ou sûretés, présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaires qui tiendront ces biens séparés de leur patrimoine propre et agiront dans un but déteminé au profit d'un ou plusieurs bénéficiaires.
15e journée nationale de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique.

Sommaire

Table ronde. La propriété fiduciaire en question : unité ou dualité ?
Le droit des incapacités à l’épreuve du contrat de fiducie
Table ronde. Avocat fiduciaire et responsabilité du fiduciaire
- La responsabilité du fiduciaire
- La responsabilité de l’avocat fiduciaire
Les apports de l’analyse comptable et fiscale à la théorie générale de la fiducie
La réception en France des fiducies étrangères, avancée ou recul ?
Table ronde. De la fiducie-sûreté à la finance islamique
- Le régime de la fiducie-sûreté en droit des procédures collectives
- La fiducie-sûreté : utilité et avenir
- Quelle fiducie-sûreté pour l’entreprise ?
- Émission de sukuk en droit français : l’apport de la fiducie
Rapport de synthèse

Contributeurs :
Marie-Élodie Ancel, Augustin Aynès, Pierre Berger, Pierre Crocq, Philippe Delebecque, Caroline Deneuville, Philippe Dupichot, Alain Gourio, Michel Grimaldi, Philippe Neau-Leduc, Nathalie Peterka, Stéphane Piedelièvre, Gilles Saint Marc.

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247090556
Poids 257
Date de parution 30 nov. 2011
Public cible

Etudiants en Master Droit privé,  universitaires, chercheurs, specialistes de la gestion du patrimoine

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Association Henri Capitant
Nom de la collection Thèmes et commentaires
Thématiques Droit civil
Largeur 170
Hauteur 240
Nombre de pages 128