Essai sur une fiction disqualificative

La distinction des avantages matrimoniaux et des donations entre époux. Volume 146

04/2015 - 1e édition
Auteur(s) : Quentin Guiguet-Schielé
En stock
65,00 €

La distinction des avantages matrimoniaux et des donations entre époux. Volume 146

Version papier
Acheter
En stock
65,00 €
Description

La relation juridique fondamentale qu’entretiennent les avantages matrimoniaux et les donations entre époux est souvent résumée à l’aune de l’article 1527 du Code civil selon lequel les avantages matrimoniaux ne sont pas considérés comme des donations. L’ambition est de comprendre la nature et le fonctionnement de cette distinction fondamentale. (...)

Sommaire

Première partie L'avantage matrimonial exclu de la donation entre époux : existence de la fiction disqualificative
Titre 1. L'avantage matrimonial et la gratuité
Chapitre 1. Le domaine de la distinction du titre gratuit et du titre onéreux
Chapitre 2. Les critères de la distinction du titre gratuit et du titre onéreux
Titre 2. L'avantage matrimonial et la libéralité
Chapitre 1. Les données matérielles de la libéralité confrontées à l'avantage matrimonial
Chapitre 2. Les données intentionnelles de la libéralité confrontées à l'avantage matrimonial
Seconde partie L'avantage matrimonial concurrent de la donation entre époux : efficacité de la fiction disqualificative
Titre 1. Le domaine d'application de la fiction disqualificative
Chapitre 1. L'avantage en droit privé
Chapitre 2. L'avantage devenu matrimonial
Titre 2. Les conséquences de la fiction disqualificative
Chapitre 1. Le régime juridique des donations entre époux et avantages matrimoniaux hors du contexte successoral
Chapitre 2. Le régime juridique des donations entre époux et avantages matrimoniaux dans le contexte successoral

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247151547
Poids 834
Date de parution 15 avr. 2015
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Droit
Nom de la collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Thématiques Droit civil
Largeur 160
Hauteur 240
Nombre de pages 604

La collection "Nouvelle Bibliothèque de thèses"

La Nouvelle Bibliothèque de Thèses a vocation à publier, chaque année, des thèses de droit et de science politique primées par un jury universitaire, sur de stricts critères d’excellence et d’originalité.

Les thèses primées donneront lieu à l'établissement d'un contrat d'édition conforme aux usages de la profession,
et prévoyant notamment le versement de droits d'auteur proportionnels aux ventes.
La publication ne sera conditionnée à aucune participation financière de l'auteur.