La distinction des avantages matrimoniaux et des donations entre époux. Volume 146

Essai sur une fiction disqualificative
04/2015 - 1e édition | Auteur(s) :Quentin Guiguet-Schielé

La relation juridique fondamentale qu’entretiennent les avantages matrimoniaux et les donations entre époux est souvent résumée à l’aune de l’article 1527 du Code civil selon lequel les avantages matrimoniaux ne sont pas considérés comme des donations. L’ambition est de comprendre la nature et le fonctionnement de cette distinction fondamentale. (...)

Fiche technique
EAN9782247151547
Poids834
Date de parution15 avr. 2015
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de sérieDroit
Nom de la collectionNouvelle Bibliothèque de Thèses
ThématiquesDROIT PRIVÉ, Droit civil
Largeur160
Hauteur240
Nombre de pages604

La collection "Nouvelle Bibliothèque de thèses"

La Nouvelle Bibliothèque de Thèses a vocation à publier, chaque année, des thèses de droit et de science politique primées par un jury universitaire, sur de stricts critères d’excellence et d’originalité.

Les thèses primées donneront lieu à l'établissement d'un contrat d'édition conforme aux usages de la profession,
et prévoyant notamment le versement de droits d'auteur proportionnels aux ventes.
La publication ne sera conditionnée à aucune participation financière de l'auteur.

La distinction des avantages matrimoniaux et des donations entre époux. Volume 146

Version Papier

65,00 € TTC