Des juges pour la liberté

La Cour européenne des droits de l'homme

02/2017 - 2e édition
Auteur(s) : Jean-Paul Costa
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La Cour européenne des droits de l'homme

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Description

La Cour européenne des droits de l'homme, qui existe depuis 1959, a encore évolué depuis la 1ere édition de ce livre. Et surtout son environnement a changé.
Deux nouveaux protocoles à la Convention européenne ont été signés, une nouvelle conférence sur le futur de la Cour s'est tenue à Bruxelles, l'adhésion à la Convention de l'Union européenne est retardée, et même le Brexit peut avoir une influence sur l'Europe, tandis que le terrorisme croissant est un défi majeur pour les droits de l'homme. Une mise a jour s'imposait donc.

Nul n’est mieux placé que Jean-Paul Costa, qui en a été juge treize ans et l’a présidée cinq ans, pour décrire cette institution en termes simples :
un tribunal supranational, créé par les États, qui a le pouvoir de les condamner s’ils violent les droits et libertés de quiconque, parmi les huit cents millions d’habitants de la « Grande 
Europe », de Reykjavik à Vladivostok, du Cap Nord à Malte et à Chypre.

Sommaire

I. Le système européen de protection des droits de l’homme
- L’historique du système et son anatomie
La reconnaissance des droits de l’homme, avant la Convention européenne 
Qu’est-ce que la Convention européenne des droits de l’homme ; quel est son contenu ? 
Quelle appréciation porter sur les droits de l’homme garantis par la Convention et ses protocoles ? 
Les mécanismes de protection des droits garantis par la Convention européenne des droits de l’homme 
Les grandes phases de l’évolution du système de protection depuis ses débuts 
Quelques mots à présent pour conclure ce chapitre
- Physiologie : la jurisprudence de la Cour, sa portée, son influence et son rayonnement
Remarques préliminaires
Les violations les plus graves des droits fondamentaux 
Le droit pénal et la procédure pénale 
La liberté d’expression 
Les principes d’égalité et de non-discrimination 
La protection jurisprudentielle des catégories les plus vulnérables
II. L’expérience vécue
- Mon parcours jusqu’en 1998
- Juge à la Cour (de la fin 1998 au début 2007)
Composition et fonctionnement de la Cour II. Qui sont les juges de la Cour européenne des droits de l’homme ? 
Le travail de juge international à la Cour de Strasbourg
- Cinq ans ou presque comme président de la Cour européenne des droits de l’homme (janvier 2007 à novembre 2011)
La désignation du président et ses fonctions 
L’exercice de mes fonctions de Président
III. Demain, la Cour...
- Le futur de la Cour européenne des droits de l’homme
L’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme 
Les nécessaires réformes de la Cour
- Aux lecteurs encore curieux : la Cour européenne des droits de l’homme en 10 questions
Pourquoi y a-t-il tant de recours ? 
Y a-t-il de bonset de mauvais élèves ? 
La France est-elle un bon ou un mauvais élève ? 
Est-il normal que le système européen ait en son sein des pays « difficiles », de mauvais élèves ? 
Que peut-on faire si un État n’exécute pas un arrêt de la Cour ? 
Pourquoi tant d’arrêts donnent-ils satisfaction à des individus peu recommandables ? 
Tous les juges de la Cour sont-ils à la hauteur de leur tâche ? 
La Cour est-elle biaisée politiquement ou idéologiquement ? 
La Cour va-t-elle trop loin ? 
Que se serait-il passé si la Cour n’avait jamais existé ?
Conclusion

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247167500
Poids 360
Date de parution 8 févr. 2017
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série ESSAI
Nom de la collection Les sens du droit
Thématiques Culture générale
Largeur 145
Hauteur 210
Nombre de pages 300