La Cour européenne des droits de l'Homme

03/2016 - 7e édition
Auteur(s) : Jean-Pierre Marguénaud
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La Cour européenne des droits de l'Homme

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Description

Ouvrage de référence offrant une synthèse sur une institution incontournable.

Cet ouvrage se penche sur une institution qui, malgré sa jeunesse, a vu son rôle et ses responsabilités augmenter de façon exponentielle.
Grâce à plusieurs centaines de décisions dont l'écho médiatique ne cesse de s'amplifier, elle ne laisse plus indifférent.
Beaucoup placent en elle leurs derniers espoirs d'obtenir gain de cause ; d'autres l'accablent des critiques les plus acerbes au nom du respect de la souveraineté nationale.

L'auteur analyse l'influence concrète de la CEDH sur le sort d'une prétendue victime des droits de l'homme, se penche sur les apports de l'extension considérable de la jurisprudence et évalue l'impact de ces décisions sur l'évolution du droit d'un pays comme la France.

Sommaire

I. L'influence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le sort de la victime d'une violation de la CEDH
- La procédure
- La portée des arrêts de la Cour à l'égard de la victime
II. L'enrichissement de la CEDH par la Cour européenne des droits de l'homme
- Les principes généraux d'interprétation de la CEDH
- Les enrichissements spéciaux
III. L'influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur l'évolution du droit français
- L'influence des arrêts constatant une violation de la CEDH par la France
- L'influence des arrêts constatant une violation de la CEDH par d'autres Etats que la France

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247151714
Poids 144
Date de parution 23 mars 2016
Public cible

Etudiants en droit (L2, L3, Master) et en IEP

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de la collection Connaissance du droit
Thématiques Libertés publiques
Largeur 115
Hauteur 170
Nombre de pages 222

L'auteur

Auteur
  • Jean-Pierre Marguénaud : Professeur à l'Université de Limoges, directeur de l'Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques.