La Cour de cassation et l'abolition de l'esclavage

10/2014
Auteur(s) : Peimane Ghaleh Marzban; Catherine Delplanque; Pierre Chevalier
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La Cour de cassation et l'abolition de l'esclavage

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Description

Préface de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice

L’objectif de ce colloque est d'aborder le rôle de la Cour de cassation, à travers sa jurisprudence dans le processus d’abolition de l’esclavage, notamment aux Antilles françaises.
En mars 1685, un édit royal, inspiré du droit romain, instaure le cadre et les principes juridiques relatifs à l’esclavage colonial, que la France tolère dans ses colonies depuis le début du XVIIe siècle. Applicable à l’origine aux Antilles françaises, mais étendu au siècle suivant à la Guyane, la Louisiane, et aux îles Maurice et de la Réunion, ce que la pratique appellera le « Code noir » constituera jusqu’en 1848 la base du droit français de l’esclavage colonial, et par conséquent de la jurisprudence des tribunaux coloniaux, qui sera loin d’en respecter toujours la lettre et l’esprit. Or l’ordonnance royale du 24 septembre 1828, par l’application du Code de procédure civile et du Code de procédure pénale dans les colonies, va ouvrir le champ du contrôle de la Cour de cassation sur les décisions rendues par les cours coloniales. C’est alors avec fermeté que la Cour de cassation va exercer son contrôle sur l’application de la loi et des règlements coloniaux, en tentant d’imposer plus d’humanité et d’impartialité, de concert avec la législation d’inspiration libérale qui s’épanouit sous la Monarchie de Juillet, préparant ainsi l’abolition de 1848.

Sommaire

Préface par Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Introductions
par Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation 
par Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation
par Gilles Thouvenin, président de l’Ordre des avocats aux Conseils

I. Propos introductifs
par Cécile Petit, premier avocat général à la Cour de cassation
Aspects du processus d’abolition de l’esclavage dans les colonies françaises au XIXe siècle : engagements et luttes par Nelly Schmidt, directrice de recherche au CNRS, Université Paris 4-Sorbonne, Comité scientifique international « La Route de l’Esclave. Résistance, Liberté, Héritage », UNESCO 
Quelques remarques à propos du « Code Noir » et de l’histoire du droit français de l’esclavage colonial
par Jean-François Niort, maître de conférences HDR en histoire du droit et des institutions, Université des Antilles et de la Guyane 
Le conservatisme des cours coloniales et le rôle réformateur de la Cour de cassation
par Margaret Tanger, docteur en droit, avocat au barreau de Fortde- France, membre du Conseil de l’Ordre 
La Cour de cassation et l’abolition de l’esclavage
par Anne-Elisabeth Crédeville, conseiller à la Cour de cassation 

II. Propos introductifs
par Bertrand Louvel, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation 
Le rôle de la chambre criminelle
par Marie-Lucie Divialle, avocat général près la cour d’appel de Douai, ancien conseiller référendaire à la Cour de cassation, chambre criminelle 
Le procureur général Dupin et l’abolition de l’esclavage
par Peimane Ghaleh-Marzban, secrétaire général du Conseil supérieur de la magistrature 
Les avocats aux Conseils et l’abolition de l’esclavage : une belle, longue et singulière histoire commune
par Jean Barthélemy, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, ancien président de l’Ordre 
Les modes de répression servile aux colonies et le droit pénal moderne
par Frédéric Charlin, docteur en histoire du droit, maître de conférences à l’Université de Bourgogne 
Rapport de synthèse
par Jean-François Niort, maître de conférences HDR en histoire du droit et des institutions, Université des Antilles et de la Guyane

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247118540
Poids 378
Date de parution 22 oct. 2014
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Public cible

Universitaires, magistrats, avocats

Nom de série Actes
Nom de la collection Thèmes et commentaires
Thématiques Culture générale
Largeur 170
Hauteur 240
Nombre de pages 208

L'auteur

Auteurs
  • Peimane Ghaleh Marzban : Secrétaire général du Conseil supérieur de la magistrature
  • Catherine Delplanque : Secrétaire scientifique, Association française pour l'histoire de la justice, Ministère de la Justice
  • Pierre Chevalier : Magistrat délégué à la formation, Cour de cassation