La copropriété 2018/2019

03/2018 - 9e édition
Auteur(s) : Capoulade Pierre; Tomasin Daniel; Bayard-Jammes Florence; Roux Jean-Marc
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La copropriété 2018/2019

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Description

La loi du 10 juillet 1965, qui régit la copropriété, a connu de nombreux bouleversements législatifs et règlementaires, que cette neuvième édition rassemble. Les réformes initiées avant 2014 – protection de l’acquéreur, abaissement des majorités en assemblée générale, contrôle de la gestion des syndics, et autorisation des travaux communs sur des parties privatives d’intérêt collectif – ont été renforcées depuis lors. La loi du 24 mars 2014 et ses décrets d’application ont bouleversé le régime de la copropriété en le sortant de son empreinte privatiste pour lui donner une coloration publiciste. Elle impose, entre autres, l’immatriculation obligatoire des syndicats de copropriété, institue un régime nouveau de l’administration provisoire des syndicats en difficulté dans lequel les collectivités locales sont plus présentes, et instaure un contrat-type obligatoire de mandat du syndic professionnel. Ces orientations législatives sont encore accentuées par un abaissement général des majorités et une recherche de la transparence de la gestion, avec notamment l’obligation de la création d’un compte bancaire séparé. Enfin, l’obligation pour les copropriétés de plus de 50 lots, de réaliser un diagnostic technique global et les différentes mesures de la loi Énergétique font du logement le nouveau lieu de l’écologie.

Refondue, cette nouvelle édition conserve une approche concrète sans, toutefois, exclure les considérations théoriques indispensables à l'interprétation des textes nouveaux et à toute synthèse. Considérablement enrichie, elle constitue l'ouvrage de référence de tous ceux, magistrats, notaires, avocats, avoués, huissiers de justice, experts, syndics de copropriété, administrateurs de biens et de façon générale, tous les spécialistes de l'immobilier, qui sont concernés par le droit de la copropriété.

 

Sommaire

0. Introduction
01. Evolution législative
1. L'immeuble soumis ou placé sous le statut de la copropriété 
11. L'immeuble soumis au statut de la copropriété 
12. L'immeuble placé sous le statut de la copropriété
2. Les droits et les obligations des copropriétaires 
21. Les droits des copropriétaires sur les parties privatives et les parties communes
22. La nature juridique du droit de copropriété
23. Les droits des copropriétaires sur leurs lots
24. Les obligations des copropriétaires
3. L'organisation collective de la copropriété 
31. Le règlement de copropriété
32. Le syndicat des copropriétaires
33. L'assemblée générale des copropriétaires
34. Le syndic
35. Le conseil syndical
4. Les améliorations - La surélévation 
41. Travaux comportant transformation, addition ou amélioration
42. Surélévation et addition de constructions
43. Reconstruction de l'immeuble
5. Le contentieux de la copropriété 
51. Recevabilité des actions
52. Juridictions compétentes 
53.Questions de procédures particulières aux instances nées du contentieux de la copropriété

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247137732
Poids 1420
Date de parution 28 mars 2018
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage RELIE
Public cible

> Praticiens du droit : Avocats, avoués, magistrats, huissiers de justice, experts, notaires, Juristes d'entreprise
> Professionnels de l'immobilier : syndics professionnels de copropriété, administrateurs de biens...

Nom de la collection Dalloz Action
Thématiques Construction Immobilier
Largeur 170
Hauteur 250
Nombre de pages 1048

La collection "Dalloz Action"

Des traités, rédigés par des auteurs reconnus, destinés tant aux spécialistes qu’aux généralistes ainsi qu’aux praticiens du contentieux et à leurs interlocuteurs institutionnels, mais également aux intervenants en pré ou post-contentieux.