La convention internationale des droits de l'enfant, une convention particulière

02/2014
Auteur(s) : Claire Neirinck; Maryline Bruggeman
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La convention internationale des droits de l'enfant, une convention particulière

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Description

Depuis presque vingt-cinq ans, la Convention internationale des droits de l’enfant occupe une place très importante dans les discours et dans les décisions judiciaires concernant les enfants. Pour autant qui connaît, qui applique et qui respecte cette convention particulière dont la nature et la portée des droits qu’elle proclame sont difficilement cernables ?

Cet ouvrage — qui s’adresse aux juristes ainsi qu’à tous ceux que les droits de l’enfant intéressent — a pour ambition d’approfondir le contenu de la convention et de mesurer son impact sur le droit français. Il rend perceptible l’ambiguïté de ses dispositions contradictoires et l’insuffisance d’un texte en principe contraignant mais dont le respect ne s’impose pas. Pourtant au terme de cette étude, une conclusion s’impose : la CIDE est nécessaire.

Il n'existe pas, actuellement, d'ouvrage de recherche dédié à la Convention internationale des droits de l’enfant. 

Sommaire

Avant-propos Introduction
Quelques questions fondamentales
À propos de son caractère self executing par Wanda Mastor, professeur, Université Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice-Hauriou 
À propos de la nature des droits qu’elle proclame par Bertrand de Lamy, professeur, Université Toulouse 1 Capitole, EA 1920
À propos de l’intérêt de l’enfant par Claire Neirinck, professeur, Université Toulouse 1 Capitole, EA 1920

I. La CIDE, une convention ambiguë
- Les droits consacrant la place de l’enfant dans sa famille
 
a)  Le droit à la vie familiale
Le droit à la vie familiale à l’épreuve de la séparation par Anne Kimmel-Alcover, maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole, EA 1920 
Le droit à la vie familiale à l’épreuve de la vulnérabilité mentale du parent par Valérie Doumeng, maître de conférences, Université des Antilles-Guyane, EA 1920
b) L’ambiguïté du droit à la vie familiale
Le syndrome d’aliénation parentale, catalyseur d’un conflit des droits de l’enfant par Sophie Paricard, maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole, EA 1920, CUFR Albi
Le droit à une vie familiale de remplacement par Claire Neirinck, professeur, Université Toulouse 1 Capitole, EA 1920 
-  Les droits consacrant l’autonomie de l’enfant 
Le droit d’être entendu par Maryline Bruggeman, maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole, EA 1920
La liberté d’association du mineur par Christelle Rieubernet, maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole, EA 1920
La liberté d’expression, de pensée, de conscience et de religion par Valérie Doumeng, maître de conférences, Université des Antilles-Guyane, EA 1920

II. La CIDE, une convention insuffisante
- Insuffisante, mais relayée par d’autres instruments internationaux
La lutte contre les enlèvements internationaux d’enfants par Michel Farge, maître de conférences, directeur de l’IEJ de la Faculté de droit de Grenoble
Le droit à la protection de la santé et à la sécurité sociale par Carole Dupouey-Dehan, maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole, EA 1920 
Le droit à l’éducation et à la scolarisation par Valérie Larrosa, maître de conférences, IEP Toulouse, LASSP 
En l’absence de relais, l’exemple de l’enfant étranger par Maryline Bruggeman, maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole, EA 1920 
- Insuffisante mais néanmoins nécessaire
Le droit au développement vital, intellectuel, moral et social de l’enfant handicapé par Jean-Baptiste Thierry, maître de conférences, Université de Lorraine, Institut François Gény (EA 7301)
L’enfant victime d’infraction par Guillaume Beaussonie, maître de conférences, Université François-Rabelais de Tours, membre du CRDP (EA 2116), membre associé de l’IEJUC (EA 1919)
L’enfant délinquant par Élise Letouzey, ATER, Université Toulouse 1 Capitole, EA 1920 251 Postface par Pierre Joxe, avocat au barreau de Paris
Réception de la Convention des droits de l’enfant par la France

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247134649
Poids 488
Date de parution 12 févr. 2014
Public cible

Etudiants, chercheurs, associations de défense des droits de l'enfant, avocats, magistrats

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Actes
Nom de la collection Thèmes et commentaires
Thématiques Droit international privé et public
Largeur 170
Hauteur 240
Nombre de pages 288