La cassation

Genèse, évolution, méthode et diffusion d'une technique singulière
06/2023 | Auteur(s) : Comité d histoire de la Cour de Cassation

La cassation, invention française qui a inspiré nombre de systèmes étrangers, est une méthode de contrôle reposant sur une technique singulière.

L'ouvrage, sous la direction du Comité d’histoire de la Cour de cassation, se donne pour ambition d’étudier cette technique à travers son histoire, sa genèse, ses évolutions, son développement, ses réorientations perceptibles sous l’influence des réformes constitutionnelles et des juridictions européennes.

Sans doute conviendra-t-il de s’interroger également sur les interactions existantes entre la technique de cassation, les règles d’organisation et de procédure, et les modalités de contrôle, elles-mêmes commandées par la vision que la Cour entend avoir de sa mission dans le cadre de la loi.

Fiche technique
EAN9782247215423
Poids312
Date de parution15 juin 2023
Public cible

Magistrats, avocats, juristes

Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de la collectionThèmes et commentaires
ThématiquesDROIT PRIVÉ, Droit judiciaire privé
Largeur157
Hauteur240
Nombre de pages250

La cassation

Version Papier

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