La cassation en matière pénale. 2018/2019

08/2017 - 4e édition
Auteur(s) : Jacques Boré; Louis Boré
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La cassation en matière pénale. 2018/2019

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Description

Ce livre présente et analyse les conditions de formation, d'instruction et de jugement du pourvoi en cassation, voie de recours extraordinaire, et les cas d'ouverture à cassation, qui seuls permettent d'invoquer des moyens recevables et opérants devant la chambre criminelle, juge du droit et non juge des faits. Sont ainsi mis en relief les grands principes du droit pénal et de la procédure pénale tels qu'élaborés par la chambre criminelle.

Sommaire

Décisions susceptibles de pourvoi
Cas exceptionnels où la voie de cassation est fermée ou restreinte
Parties à l'instance en cassation
Délais du pourvoi
Formes du pourvoi
Moyens de cassation
Recevabilité et opérance des moyens
Effets du pourvoi
Instruction et jugement du pourvoi
Décisions de la Cour de cassation
Renvoi après cassation
Pourvois dans l'intérêt de la loi

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247160617
Poids 902
Date de parution 30 août 2017
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage RELIE
Nom de la collection Dalloz Action
Thématiques Droit pénal Procédure pénale
Largeur 170
Hauteur 250
Nombre de pages 662

La collection "Dalloz Action"

Des traités, rédigés par des auteurs reconnus, destinés tant aux spécialistes qu’aux généralistes ainsi qu’aux praticiens du contentieux et à leurs interlocuteurs institutionnels, mais également aux intervenants en pré ou post-contentieux.

L'auteur

Auteurs
  • Jacques Boré : Avocat honoraire au Conseil d'État et à la Cour de cassation
    Ancien président de l'Ordre
    Membre de l'Académie des sciences morales et politiques
  • Louis Boré : Docteur en droit
    Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation