La cassation en matière pénale. 2018/2019

08/2017 - 4e édition
Auteur(s) : Jacques Boré; Louis Boré
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80,00 €

Ce livre présente et analyse les conditions de formation, d'instruction et de jugement du pourvoi en cassation, voie de recours extraordinaire, et les cas d'ouverture à cassation, qui seuls permettent d'invoquer des moyens recevables et opérants devant la chambre criminelle, juge du droit et non juge des faits. Sont ainsi mis en relief les grands principes du droit pénal et de la procédure pénale tels qu'élaborés par la chambre criminelle.

Fiche technique
EAN9782247160617
Poids902
Date de parution30 août 2017
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageRELIE
Nom de la collectionDalloz Action
ThématiquesDroit pénal Procédure pénale
Largeur170
Hauteur250
Nombre de pages662

La collection "Dalloz Action"

Des traités, rédigés par des auteurs reconnus, destinés tant aux spécialistes qu’aux généralistes ainsi qu’aux praticiens du contentieux et à leurs interlocuteurs institutionnels, mais également aux intervenants en pré ou post-contentieux.

La cassation en matière pénale. 2018/2019

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