La cassation en matière pénale. 2018/2019
08/2017 - 4e édition | Auteur(s) :Jacques Boré; Louis Boré
Ce livre présente et analyse les conditions de formation, d'instruction et de jugement du pourvoi en cassation, voie de recours extraordinaire, et les cas d'ouverture à cassation, qui seuls permettent d'invoquer des moyens recevables et opérants devant la chambre criminelle, juge du droit et non juge des faits. Sont ainsi mis en relief les grands principes du droit pénal et de la procédure pénale tels qu'élaborés par la chambre criminelle.
| EAN | 9782247160617 |
|---|---|
| Poids | 902 |
| Date de parution | 30 août 2017 |
| Marque de l'ouvrage | DALLOZ |
| Façonnage | RELIE |
| Nom de la collection | Dalloz Action |
| Thématiques | DROIT PRIVÉ, Droit pénal Procédure pénale |
| Largeur | 170 |
| Hauteur | 250 |
| Nombre de pages | 662 |
La collection "Dalloz Action"
Des traités, rédigés par des auteurs reconnus, destinés tant aux spécialistes qu’aux généralistes ainsi qu’aux praticiens du contentieux et à leurs interlocuteurs institutionnels, mais également aux intervenants en pré ou post-contentieux.
La cassation en matière pénale. 2018/2019
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