La bioéthique en débat : quelle loi ?

07/2020
Auteur(s) : Bénédicte Boyer-Bévière; Dorothée Dibie; Astrid Marais
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La bioéthique en débat : quelle loi ?

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Description

La bioéthique s’intéresse aux questions éthiques soulevées par les progrès techno-scientifiques. La loi a vocation à encadrer ces progrès afin de s’assurer que la science reste au service de la personne et non l’inverse.

C’est dans cette optique qu’ont été adoptées les différentes lois bioéthiques dès 1994. Parce que la médecine est en constante évolution, ces lois font l’objet d’un réexamen régulier. La prochaine révision, prévue en 2020, sera sans doute l’occasion de combler les lacunes ou imperfections de la loi auxquelles le juge est régulièrement confronté.

Les progrès de la médecine concernent tous les stades de la vie de la personne. Ses incidences juridiques peuvent être mesurées de la conception à la mort de la personne.

Sommaire
Réflexions liminaires
par Bénédicte Bévière-Boyer, Dorothée Dibie, Astrid Marais. . . . . . . . . . . . .1
PREMIÈRE PARTIE
Identité, sexe et genre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3
Présentation
par Astrid Marais. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5
Le changement de sexe
par Sophie Paricard, professeure à l’Institut national universitaire d’Albi,
Institut de droit privé de l’Université Toulouse 1-Capitole. . . . . . . . . . . . . . . . .7
Que fait ici le droit ?
par François Vialla, professeur des Universités,
directeur du Centre européen d’études et de recherche Droit & Santé,
Université de Montpellier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27
Naître avec un développement sexuel différent (DSD)
par Claire Bouvattier, endocrinologie pédiatrique, hôpital Bicêtre,
Le Kremlin-Bicêtre, Faculté de médecine Paris Saclay,
Centre de référence des variations rares du développement génital. . . . . . . . .49
V
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DEUXIÈME PARTIE
Génétique et droit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .55
Présentation
par Dorothée Dibie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .57
« Connais-toi toi-même » !
par Florence Bellivier, professeur de droit privé, Université Paris Nanterre. . . . 61
par Christine Noiville, directrice de recherche au CNRS,
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .61
Génétique et preuve pénale
par Frédéric Desportes, avocat général à la chambre criminelle
de la Cour de cassation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .75
TROISIÈME PARTIE
Neurosciences : outils de détection et de manipulation . . . . . .95
Présentation
par Astrid Marais. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .97
Neurosciences et sujet de droit :
quel avenir pour l’autonomie de la personne ?
par Xavier Bioy, professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole,
Institut Maurice Hauriou, codirecteur du Master « Éthique »,
codirecteur du Master « Droit des libertés ». . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .99
Les neurosciences en droit pénal
par Patrick Mistretta, professeur de droit privé et sciences criminelles,
directeur du Centre de droit pénal, Université Jean Moulin – Lyon 3 . . . . . .121
QUATRIÈME PARTIE
Numérique et Santé. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .131
Présentation
par Bénédicte Bévière-Boyer, maître de conférences-HDR
en droit privé à l’Université Paris 8. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 133
L’intelligence artificielle au service de la santé :
panorama d’un défi pour les années à venir
par Cédric Villani, député de l’Essonne et mathématicien. . . . . . . . . . . . . .139
La bioéthique en débat : quelle loi ?
VI
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Une méthode d’évaluation éthique des bénéfices
et des risques de l’intelligence artificielle
en médecine clinique
par Joël Colloc, professeur d’informatique Université Le Havre Normandie,
docteur en médecine, qualifié en médecine légale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .147
De quelques problématiques juridiques relatives
à l’utilisation de l’intelligence artificielle
dans le domaine de la santé
par Lydia Morlet-Haïdara, maître de conférences HDR
à l’Université de Paris, co-directrice de l’Institut Droit et Santé. . . . . . . . . .173
Le principe de la garantie humaine, protection indispensable
en santé numérique
par Bénédicte Bévière-Boyer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .199
CINQUIÈME PARTIE
La fin de vie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 219
Présentation
par Dorothée Dibie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .221
La fin de vie en questions
par Aline Cheynet de Beaupré, professeur à l’Université d’Orléans . . . . . .223
Enjeux autour des choix sémantiques du droit
de la fin de vie
par Bérengère Legros, maître de conférences HDR en droit
à l’Université de Lille, membre du CRDP-EA. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .231
La loi et la fin de vie
par Charles Joussellin, médecin et philosophe,
chef de service de soins palliatifs, CHU Bichat-Claude Bernard, Paris . . . . . 255
Sommaire
VII
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SIXIÈME PARTIE
La révision des lois de bioéthique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .263
Présentation
par Bénédicte Bévière-Boyer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .265
Renouveler les lois de bioéthique
par Jean-Louis Touraine, député du Rhône, rapporteur de la mission
d’information parlementaire sur la révision de la loi relative à la bioéthique,
corapporteur du projet de loi relatif à la bioéthique. . . . . . . . . . . . . . . . . . .271
La problématique du numérique quasi absente
dans le projet de loi relatif à la bioéthique
par Bénédicte Bévière-Boyer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .277
La bioéthique en débat : quelle loi ?
VIII

Réflexions liminaires, B. Bévière-Boyer; D. Dibie ; A. Marais

I - Identité, sexe et genre

Présentation, A. Marais

Le changement de sexe, S. Paricard, professeure à l’Institut national universitaire d’Albi, Institut de droit privé de l’Université Toulouse 1-Capitole

Que fait ici le droit ?, F. Vialla, professeur des Universités, directeur du Centre européen d’études et de recherche Droit & Santé, Université de Montpellier

Naître avec un développement sexuel différent (DSD), C. Bouvattier, endocrinologie pédiatrique, hôpital Bicêtre, Le Kremlin-Bicêtre, Faculté de médecine Paris Saclay, Centre de référence des variations rares du développement génital

II - Génétique et droit

Présentation, D. Dibie

« Connais-toi toi-même » !, F. Bellivier, professeur de droit privé, Université Paris Nanterre ; C. Noiville, directrice de recherche au CNRS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Génétique et preuve pénale, F. Desportes, avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation

III - Neurosciences : outils de détection et de manipulation

Présentation, A. Marais

Neurosciences et sujet de droit : quel avenir pour l’autonomie de la personne ?, X. Bioy, professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice Hauriou, codirecteur du Master « Éthique », codirecteur du Master « Droit des libertés »

Les neurosciences en droit pénal, P. Mistretta, professeur de droit privé et sciences criminelles, directeur du Centre de droit pénal, Université Jean Moulin – Lyon 3

IV - Numérique et Santé

Présentation, B. Bévière-Boyer, maître de conférences-HDR en droit privé à l’Université Paris 8

L’intelligence artificielle au service de la santé : panorama d’un défi pour les années à venir, C. Villani, député de l’Essonne et mathématicien

Une méthode d’évaluation éthique des bénéfices et des risques de l’intelligence artificielle en médecine clinique, J. Colloc, professeur d’informatique Université Le Havre Normandie, docteur en médecine, qualifié en médecine légale

De quelques problématiques juridiques relatives à l’utilisation de l’intelligence artificielle dans le domaine de la santé, L. Morlet-Haïdara, maître de conférences HDR à l’Université de Paris, co-directrice de l’Institut Droit et Santé

Le principe de la garantie humaine, protection indispensable en santé numérique, B. Bévière-Boyer

V - La fin de vie

Présentation, D. Dibie

La fin de vie en questions, A. Cheynet de Beaupré, professeur à l’Université d’Orléans

Enjeux autour des choix sémantiques du droit de la fin de vie, B. Legros, maître de conférences HDR en droit à l’Université de Lille, membre du CRDP-EA

La loi et la fin de vie, C. Joussellin, médecin et philosophe, chef de service de soins palliatifs, CHU Bichat-Claude Bernard, Paris

VI - La révision des lois de bioéthique

Présentation, B. Bévière-Boyer

Renouveler les lois de bioéthique, J-L Touraine, député du Rhône, rapporteur de la mission d’information parlementaire sur la révision de la loi relative à la bioéthique, corapporteur du projet de loi relatif à la bioéthique

La problématique du numérique quasi absente dans le projet de loi relatif à la bioéthique, B. Bévière-Boyer

Fiche technique
Fiche technique
EAN9782247197415
Stock Soufflot3
Poids462
Public cible

Etudiants et universitaire en droit de la santé, en libertés fondamentales et droits de l'homme, magistrats, avocats, fonctionnaires hospitaliers

Date de parution8 juil. 2020
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de sérieActes
Nom de la collectionThèmes et commentaires
ThématiquesBioéthique, Droit social Droit du travail
Largeur157
Hauteur240
Nombre de pages296

L'auteur

Sous la direction des
  • Bénédicte Boyer-Bévière : maître de conférences à l'Université Paris 8
  • Dorothée Dibie : magistrat, professeur associé à l’université Paris 8
  • Astrid Marais : Professeur à l'Université de Bretagne occidentale