Journée bordelaise

L'usufruit

06/2020 - 1e édition
Auteur(s) : Association Henri Capitant
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L'usufruit

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Description

Panorama complet du droit d'usufruit très utilisé

Un panorama et une mise en perspective de l'usufruit : droit réel principal, qui confère à son titulaire le droit d'utiliser une chose (usus), dont une autre personne est propriétaire et d'en percevoir les fruits (fructus), mais non celui d'en disposer (abusus), lequel appartient au nu-propriétaire.

Sommaire

Rapport introductif, Philippe Delmas Saint-Hilaire, Professeur, Université de Bordeaux
Dimension économique de l’usufruit... et de la nue-propriété, Jean Aulagnier, Doyen honoraire de la Faculté de sciences économiques de Clermont-Ferrand
La durée de l’usufruit, Rémy Libchaber, Professeur, Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne
L’usufruit des titres sociaux, Guillaume Wicker, Professeur, Université de Bordeaux
Les conventions entre usufruitier et nu-propriétaire, Frédérique Julienne, Maître de conférences-HDR, Université de Bordeaux
Traitement fiscal du quasi-usufruit : entre optimisation et limites, Florence Deboissy, Professeur, Université de Bordeaux
Usufruit et liquidations successorales, Bernard Vareille, Professeur, Université de Limoges
L’usufruit dans l’avant-projet de réforme du droit des biens de l’Association Capitant, Philippe Simler, Professeur émérite, Université de Strasbourg
Rapport de synthèse, Thierry Revet, Professeur, Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne

Statuts de l’Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française

Publications de l’Association Henri Capitant

Composition du Conseil d’administration de l’Association

Composition du Bureau de l’Association

Statuts de l’Association Henri Capitant

des amis de la culture juridique française. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 117
Publications de l’Association Henri Capitant . . . . . . . . . . . . . . . . . .123
Composition du Conseil d’administration de l’Association. . . . . . .133
Composition du Bureau de l’AssociationStatuts de l’Association Henri Capitantdes amis de la culture juridique française. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 117Publications de l’Association Henri Capitant . . . . . . . . . . . . . . . . . .123Composition du Conseil d’administration de l’Association. . . . . . .133Composition du Bureau de l’Association

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247187386
Stock Soufflot 3
Poids 262
Public cible

Etudiants, universitaires, notaires

Date de parution 3 juin 2020
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Actes
Nom de la collection Thèmes et commentaires
Thématiques Droit civil
Largeur 157
Hauteur 240
Nombre de pages 252