L'usufruit

Journée bordelaise
06/2020 - 1e édition
Auteur(s) : Association Henri Capitant
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Panorama complet du droit d'usufruit très utilisé

Un panorama et une mise en perspective de l'usufruit : droit réel principal, qui confère à son titulaire le droit d'utiliser une chose (usus), dont une autre personne est propriétaire et d'en percevoir les fruits (fructus), mais non celui d'en disposer (abusus), lequel appartient au nu-propriétaire.

Fiche technique
EAN9782247187386
Poids262
Public cible

Etudiants, universitaires, notaires

Date de parution3 juin 2020
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de sérieActes
Nom de la collectionThèmes et commentaires
ThématiquesDroit civil
Largeur157
Hauteur240
Nombre de pages252

L'usufruit

Version papier

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