Journée bordelaise

L'usufruit

06/2020 - 1e édition
Auteur(s) : Association Henri Capitant
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L'usufruit

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Description

Panorama complet du droit d'usufruit très utilisé

Un panorama et une mise en perspective de l'usufruit : droit réel principal, qui confère à son titulaire le droit d'utiliser une chose (usus), dont une autre personne est propriétaire et d'en percevoir les fruits (fructus), mais non celui d'en disposer (abusus), lequel appartient au nu-propriétaire.

Sommaire

Propos introductifs, Philippe Delmas Saint-Hilaire, Professeur, Université de Bordeaux
Dimension économique de l’usufruit, Jean Aulagnier, Doyen honoraire de la Faculté de sciences économiques de Clermont-Ferrand
La durée de l’usufruit, Rémy Libchaber, Professeur, Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne
Le quasi-usufruit, Jean-Marie Plazy, Professeur, Université de Bordeaux
L’usufruit des titres sociaux, Guillaume Wicker, Professeur, Université de Bordeaux
Les conventions entre usufruitier et nu-propriétaire, Frédérique Julienne, Maître de conférences-HDR, Université de Bordeaux
Traitement fiscal de l’usufruit : entre optimisation et limites, Florence Deboissy, Professeur, Université de Bordeaux
Usufruit et liquidations, Bernard Vareille, Professeur, Université de Limoges
L’usufruit dans l’avant-projet de réforme du droit des biens de l’association Capitant, Philippe Simler, Professeur émérite, Université de Strasbourg
Rapport de synthèse, Thierry Revet, Professeur, Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247187386
Stock Soufflot 3
Poids 262
Public cible

Etudiants, universitaires, notaires

Date de parution 3 juin 2020
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Actes
Nom de la collection Thèmes et commentaires
Thématiques Droit civil
Largeur 157
Hauteur 240
Nombre de pages 252