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Journée bordelaise

L'usufruit

03/2020 - 1e édition
Auteur(s) : Association Henri Capitant

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L'usufruit

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Description

Un panorama et une mise en perspective de l'usufruit : droit réel principal, qui confère à son titulaire le droit d'utiliser une chose (usus), dont une autre personne est propriétaire et d'en percevoir les fruits (fructus), mais non celui d'en disposer (abusus), lequel appartient au nu-propriétaire.

Sommaire

Propos introductifs, Philippe Delmas Saint-Hilaire, Professeur, Université de Bordeaux
Dimension économique de l’usufruit, Jean Aulagnier, Doyen honoraire de la Faculté de sciences économiques de Clermont-Ferrand
La durée de l’usufruit, Rémy Libchaber, Professeur, Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne
Le quasi-usufruit, Jean-Marie Plazy, Professeur, Université de Bordeaux
L’usufruit des titres sociaux, Guillaume Wicker, Professeur, Université de Bordeaux
Les conventions entre usufruitier et nu-propriétaire, Frédérique Julienne, Maître de conférences-HDR, Université de Bordeaux
Traitement fiscal de l’usufruit : entre optimisation et limites, Florence Deboissy, Professeur, Université de Bordeaux
Usufruit et liquidations, Bernard Vareille, Professeur, Université de Limoges
L’usufruit dans l’avant-projet de réforme du droit des biens de l’association Capitant, Philippe Simler, Professeur émérite, Université de Strasbourg
Rapport de synthèse, Thierry Revet, Professeur, Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247187386
Poids 262
Date de parution 25 mars 2020
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Public cible

Etudiants, universitaires, notaires

Nom de série Actes
Nom de la collection Thèmes et commentaires
Thématiques Droit civil
Largeur 157
Hauteur 240
Nombre de pages 252