L'unité des contrats publics. Volume 96

04/2010
Auteur(s) : Laure Marcus
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Description

volume 96
thèse présentée et soutenue publiquement
le 8 décembre 2008
à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

membres du jury
- Pierre Delvolvé (professeur à l'Université Panthéon-Assas - Paris II))
- Jean-Jacques Bienvenu (professeur à l'Université Panthéon-Assas - Paris II)
- Stéphane Braconnier (professeur à l'Université Panthéon-Assas - Paris II)
- François Llorens (professeur à l'Université Robert-Schuman - Strasbourg III)
- Christine Maugüé (conseiller d'État, professeur associé à l'Université Panthéon-Sorbonne - Paris I)

Sommaire

I. L'unité des contrats publics par leur rattachement à la notion générale de contrat
- L'utilisation du critère civiliste de l'accord de volontés dans le droit public des contrats
- Le rattachement des contrats publics à la notion générale de contrat par le critère de l'accord de volontés
II. La spécificité des contrats publics due à la présence d'une personne publique
- La distinction des contrats publics par la présence d'une personne publique
- La différenciation du régime des contrats publics par la présence d'une personne publique
IV. La pluralité des contrats publics en raison de la diversité de leurs objets
- La dualité des critères de l'objet dans le droit des contrats publics
- La classification des contrats publics spéciaux en fonction de l'objet du contrat

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247088225
Poids 860
Date de parution 21 avr. 2010
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Droit
Nom de la collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Thématiques Histoire et Philosophie du droit
Largeur 160
Hauteur 240
Nombre de pages 630

La collection "Nouvelle Bibliothèque de thèses"

La Nouvelle Bibliothèque de Thèses a vocation à publier, chaque année, des thèses de droit et de science politique primées par un jury universitaire, sur de stricts critères d’excellence et d’originalité.

Les thèses primées donneront lieu à l'établissement d'un contrat d'édition conforme aux usages de la profession,
et prévoyant notamment le versement de droits d'auteur proportionnels aux ventes.
La publication ne sera conditionnée à aucune participation financière de l'auteur.