L'office du notaire en droit international privé

11/2022
Auteur(s) : Estelle Gallant
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Cet ouvrage sur le thème de l’office du notaire a pour objectif d’identifier précisément à quels instruments et à quelles règles ou méthodes du droit international privé le notaire est soumis dans sa pratique notariale européenne et internationale, qu’il s’agisse aussi bien de dresser ou recevoir des actes dans son étude, ou de les faire circuler au travers des frontières, dans l’Union européenne ou hors de l’Union.

Ainsi, il s’agira de vérifier s’il existe un office du notaire face aux règles de droit international privé, quels sont ses fondements, ses conséquences et ses enjeux.

Fiche technique
EAN9782247215393
Poids354
Public cible

Etudiants, Universitaires, Avocats, Magistrats, Notaires

Date de parution10 nov. 2022
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de la collectionThèmes et commentaires
ThématiquesDroit communautaire Droit privé européen, Droit international privé et public
Largeur157
Hauteur240
Nombre de pages250

L'office du notaire en droit international privé

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