L'office du juge judiciaire et la rétroactivité. Volume 134

04/2014 - 1e édition
Auteur(s) : Caroline Malpel-Bouyjou
65,00 €

Thèse pour le doctorat en droit de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour présentée et soutenue le 23 novembre 2012

[…] La thèse explore donc très précisément toutes les occurrences de la rétroactivité au sein de la fonction juridictionnelle, puis de la fonction jurisprudentielle en éprouvant systématiquement ce critère de l’efficacité. In fine, il apparaît que l’efficacité juridictionnelle prime sur l’efficacité jurisprudentielle et détermine le domaine exact la rétroactivité. En effet, lorsque l’efficacité de la fonction jurisprudentielle postule la rétroactivité mais que cette rétroactivité paralyserait l’efficacité de la fonction juridictionnelle, elle est écartée. L’originalité de l’approche fonctionnelle, la rigueur de la démarche et la clarté de la démonstration, servie par une plume de grande qualité, sur un sujet qui reste l’un des plus complexes qui soient, celui des rapports du droit et du temps, forcent l’attention, voire l’admiration. Malgré la haute technicité des développements, notamment ceux consacrés à l’office juridictionnel, le lecteur suit la démonstration de bout en bout sans être jamais perdu. L’apport théorique de la thèse et l’ampleur de la réflexion se manifestent sans doute davantage dans la première partie consacrée à la rétroactivité de l’office juridictionnel que dans la seconde partie, « plus classique », qui traite de la rétroactivité de l’office jurisprudentiel. […]


Préface de Virginie Larribau-Terneyre Professeur à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour

Fiche technique
EAN9782247136469
Poids846
Date de parution23 avr. 2014
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de la collectionNouvelle Bibliothèque de Thèses
ThématiquesDroit civil, Droit judiciaire privé
Largeur160
Hauteur240
Nombre de pages600

La collection "Nouvelle Bibliothèque de thèses"

La Nouvelle Bibliothèque de Thèses a vocation à publier, chaque année, des thèses de droit et de science politique primées par un jury universitaire, sur de stricts critères d’excellence et d’originalité.

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L'office du juge judiciaire et la rétroactivité. Volume 134

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