L'obligation fiscale à l'épreuve des droits et libertés fondamentaux. Volume 136

04/2014 - 1e édition
Auteur(s) : Ariane Périn-Dureau
65,00 €

Thèse pour le doctorat en droit de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) présentée et soutenue le 13 décembre 2012

[…] L’épreuve des droits et libertés fondamentaux s’avère un soutien pour l’action de l’État mais également une protection essentielle pour le contribuable. Le travail savant de Mme Périn-Dureau la conduit à décrypter avec perspicacité les enjeux de cette construction pour en révéler les orientations. La finesse de l’analyse lui permet de mettre en évidence deux principes fédérateurs qui éclairent le sens de l’évolution, égalité et neutralité. En déclinant ces principes fondateurs et explicatifs dans une perspective résolument nouvelle, Mme Périn-Dureau livre une analyse d’une grande acuité offrant une parfaite compréhension de l’impact des libertés de circulation et d’établissement sur la construction fiscale nationale et internationale, de l’apport des droits et libertés fondamentaux sur les relations individuelles et collectives établies entre le contribuable et l’État, rendant plus aisé l’accès aux critiques sur le régime des aides d’État ou sur l’adhésion aux règles réprimant l’évasion fiscale. […]

Préface de Philippe Neau-Leduc professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

Fiche technique
EAN9782247136575
Poids812
Date de parution23 avr. 2014
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de la collectionNouvelle Bibliothèque de Thèses
ThématiquesComptabilité Fiscalité
Largeur160
Hauteur240
Nombre de pages580

La collection "Nouvelle Bibliothèque de thèses"

La Nouvelle Bibliothèque de Thèses a vocation à publier, chaque année, des thèses de droit et de science politique primées par un jury universitaire, sur de stricts critères d’excellence et d’originalité.

Les thèses primées donneront lieu à l'établissement d'un contrat d'édition conforme aux usages de la profession,
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L'obligation fiscale à l'épreuve des droits et libertés fondamentaux. Volume 136

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