L'intérêt social dans la loi PACTE

09/2019 - 1e édition
Auteur(s) : Collectif
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L'intérêt social dans la loi PACTE

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Description

Cet ouvrage s'inscrit dans la collection Dalloz Grand Angle qui propose le meilleur des 32 revues Dalloz sur un sujet précis. Qu’elles soient opérationnelles ou doctrinales, de droit public ou privé, ces revues offrent une analyse croisée aussi riche que pertinente de l’actualité.

Cet ouvrage est dédié à l'objet social des entreprises, une des mesures emblématiques de la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE) et sûrement la plus discutée au sein du Parlement. Cette mesure consiste à repenser la place de l’entreprise dans la société en redéfinissant leur raison d’être. La loi propose ainsi de modifier le code civil et le code de commerce afin de « renforcer la prise en considération des enjeux sociaux et environnementaux dans la stratégie et l’activité des entreprises ». Le texte de loi s’inspire pour cela des propositions du rapport « Entreprise, objet d’intérêt collectif », remis le 9 mars 2018, par Nicole Notat et Jean-Dominique Sénart aux ministres de la transition écologique et solidaire, de la justice, de l’économie et des finances, et du travail.

 L'ouvrage propose d'analyser ainsi les enjeux de ce changement non seulement en droit des sociétés, mais également au regard du droit social.
L’approche retenue est pluridisciplinaire et transversale.

Sommaire
  • L'intérêt social d'un point de vue du droit du travail
  • L'intérêt social d'un point de vue du droit des sociétés
Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247190140
Poids 650
Date de parution 4 sept. 2019
Public cible

Directeurs juridiques d’entreprises et du secteur public ; juristes d'entreprises ; DRH ; avocats ; magistrats ; enseignants ; étudiants en master 2

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de la collection Dalloz Grand Angle
Thématiques Droit commercial
Largeur 210
Hauteur 270
Nombre de pages 242